Z..., se prétendant licencié par son employeur, le GFA Domaine de Canterrane, a cité ce dernier devant le juge des référés prud'homal en paiement d'une indemnité de préavis ; qu'il fait grief à l'ordonnance

X... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 octobre 1989), statuant en matière de référé, d'avoir confirmé la mainlevée de saisies pratiquées au préjudice de la Caisse industrielle d'assurance mutuelle

formé par la société à responsabilité limitée ALPES MARITIMES TRANSPORTS AMT, dont le siège est Domaine du Roghet, RN 202 à Castagniers-les-Moulins (Alpes-Maritimes), en cassation d'une ordonnance en référé

(Seine-Saint-Denis), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 28 juillet 1989 par le conseil de prud'hommes de Bobigny, au profit de Mme Z... Marie-Appoline, demeurant ...

rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Language et communication Center, dont le siège est 11, place du Beffroi, 95260 Beaumont-sur-Oise, en cassation d'une ordonnance de référé

Les Alpes, en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 2 août 1996 par le tribunal d'instance de Cagnes-sur-Mer, au profit : 1°/ de la société La Sécurité générale, société à responsabilité limitée

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, tel que reproduit en annexe : Attendu que la société Continent fait grief à l'arrêt attaqué (Caen, 3 février 1998), statuant en référé

les fonctions de directeur général salarié, a été licencié pour faute lourde le 2 février 1994 ; que réclamant le paiement d'une indemnité compensatrice de congés payés, il a saisi la formation de référé

Simon X..., demeurant 69, Cours Vitton, 69006 Lyon, en cassation d'un ordonnance de référé rendue le 26 janvier 2000 par le conseil de prud'hommes de Mâcon, au profit de Mlle Céline Y..., demeurant

CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Diese informatique, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé

suivant : Sur le pourvoi formé par la société SCOP AT2P goudronnages, dont le siège est avenue des Lacs, zone industrielle de Lons, Billère (Pyrénées-Atlantiques), en cassation d'une ordonnance de référé

en demande annexé au présent arrêt : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Nancy, 9 novembre 1994), que 25 salariés de la société CGFTE ont respectivement attrait leur employeur devant la formation de référé

Frédéric A..., demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 24 avril 1992 par le conseil de prud'hommes de Toulouse, au profit de Mme Dominique X..., demeurant ..., défenderesse à la

Hassan El Idrissi, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 16 septembre 1994 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de M.

Jean Philippe X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 9 janvier 1995 par le conseil de prud'hommes de Paris (référé), au profit de Mlle Khadidja Y..., demeurant ..., défenderesse à la

Les conditions d'exercice du réméré ont été fixées comme suit : "La faculté de réméré ne pourra être exercée par le VENDEUR que dans la mesure où celui-ci se sera acquitté régulièrement, à compter du

Z... dans le cadre des deux procédures de référé ayant donné lieu à l'ordonnance de jonction du 2 juin 2006 et à l'ordonnance de référé du 23 juin 2006, produites aux débats, de sorte que la direction

Selon l'arrêt attaqué (Toulouse, 8 juin 2021), rendu en référé, des contrôles ont été effectués par l'inspection du travail le dimanche 6 octobre 2019 dans trois supermarchés de la société Distribution

moules qu'il vendait à la société Ravel, laquelle les utilisait pour produire des pots en terre cuite ; que des défauts ayant été constatés sur les moules par la société Ravel, celle-ci a assigné en référé

de faire cesser ; qu'en retenant, dès lors, le contraire, pour dire n'y avoir lieu à référé et pour débouter M.