Codes de loi français

Article R6113-14

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 44 > 38

Les visites sont conduites dans le respect du secret professionnel.

Article 37-10

Lorsqu'un fonctionnaire est placé en congé pour invalidité temporaire imputable au service, l'autorité territoriale peut faire procéder à tout moment à une visite de contrôle par un médecin agréé.

Article 7

A la fin du contrôle ou d'une contre-visite, l'organisme d'inspection remet au propriétaire du pulvérisateur inspecté, un rapport d'inspection, conforme au modèle figurant en annexe IV et complété.

Article 27-1

Visite ciblée.

Article 130.64

Visite périodique

Article GE 3

Visite de réception

Article L1243-13-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 63 > 93

Les conditions de renouvellement sont stipulées dans le contrat ou font l'objet d'un avenant soumis au salarié avant le terme initialement prévu.

Article 2-7

A l'issue des congés prévus au titre IV et aux articles 19, 20, 20 bis, 20 ter et 21, les agentsqui remplissent toujours les conditions requises sont réemployés sur leur emploi lorsque le terme de leur contrat est postérieur à la date à laquelle la demande

Article 2-7

A l'issue des congés prévus au titre IV et aux articles 18, 19, 19-1 , 19-2 et 20, les agents qui remplissent toujours les conditions requises sont réemployés sur leur emploi lorsque le terme de leur contrat est postérieur à la date à laquelle la demande

Article L521-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 92 > 05

-Avant la conclusion d'un contrat d'assurance, l'intermédiaire d'assurance fournit au souscripteur éventuel ou à l'adhérent éventuel des informations relatives à son identité, à son adresse, à son immatriculation, aux procédures de réclamation et au recours

Article L541-10-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 56 > 97

-Les éco-organismes agréés en application du 4° de l'article L. 541-10-1 couvrent notamment les coûts supportés par toute personne assurant la reprise des déchets de construction et de démolition faisant l'objet d'une collecte séparée.

Article 228-4.42

Visites périodiques ordinaires 1. Au cours des visites annuelles réglementaires, on doit s'assurer que la structure du navire, les machines et les appareils auxiliaires présentent un état satisfaisant. 2.

Article 54

trappes et visite (**) Parois Portes et trappes et visite (**) Troisième famille A......................

Article L175-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 50 > 51

La visite est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant, qui peut se faire assister d'un conseil de son choix.

Article R715-1-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 50 > 82

Les visites d'information ont pour objectif de permettre aux élèves de découvrir l'environnement technologique, économique et professionnel, en liaison avec les programmes d'enseignement.

Article L181-7

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 12 > 37

La visite est effectuée en présence de l'occupant des lieux ou de son représentant, qui peut se faire assister d'un conseil de son choix.

Article R314-52

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 59 > 55

Pendant la période d'application du contrat d'achat, le contrat de complément de rémunération est suspendu sans prolongation de sa durée. En particulier, le versement du complément de rémunération est suspendu.

Article 151

Si le créancier a été empêché de comparaître sans qu'il y ait eu négligence de sa part, le tribunal d'exécution ordonne la reprise de la procédure, sur la demande qu'en fait le créancier dans les deux semaines.

Article Annexe III-28

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 95 > 74

Avant la manifestation, le médecin effectue pour l'ensemble des sportifs une visite médicale afin de contrôler d'éventuelles lésions récentes et leur aptitude à combattre en vérifiant, notamment, le certificat médical obligatoire prévu au 2° de l'article

Article Annexe I (suite)

. - Points à contrôler lors des contre-visites La liste des points à contrôler lors des contre-visites est déterminée sur la base de toutes les défaillances constatées lors du contrôle technique ou de la contre-visite précédents.