Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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45 144 résultats pour « rapport oral du conseiller, audition en dernier du prévenu »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 34-1
Ce dernier peut, par décision motivée pour chaque candidat et pour chacune des épreuves écrites ou orales prévues aux articles 18, 18-1, 24, 31, 31-1, 32-2 et 32-5, accorder un temps supplémentaire et des modalités particulières de préparation ou d'exécution
Article R421-10-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 65
Lorsqu'il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l'engagement de la procédure disciplinaire, le chef d'établissement informe sans délai l'élève des faits qui lui sont reprochés et du délai dont il dispose pour présenter sa défense oralement ou
Article R421-85-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 65
Lorsqu'il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l'engagement de la procédure disciplinaire, le chef d'établissement informe sans délai l'élève des faits qui lui sont reprochés et du délai dont il dispose pour présenter sa défense oralement ou
Article D422-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 66
Lorsqu'il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l'engagement de la procédure disciplinaire, le chef d'établissement informe sans délai l'élève des faits qui lui sont reprochés et du délai dont il dispose pour présenter sa défense oralement ou
Article D454-12-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 01 > 66
Lorsqu'il se prononce seul sur les faits qui ont justifié l'engagement de la procédure disciplinaire, le chef d'établissement informe sans délai l'élève des faits qui lui sont reprochés et du délai dont il dispose pour présenter sa défense oralement ou
Article 14
Il prépare le rapport que le conseil d'administration doit présenter chaque année sur la situation du port et l'état des différents services.
Article 65
Le conseil de discipline est saisi d'un rapport émanant du président du conseil d'administration et précisant les faits motivant les poursuites disciplinaires à l'encontre de l'élève concerné.
Article R127-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 53 > 23
Le Conseil supérieur de la Cour des comptes est saisi des faits motivant la poursuite disciplinaire par un rapport émanant du président de la chambre d'affectation du magistrat intéressé.
Article L241-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 90 > 24
Les rapports, les avis et les recommandations du conseil d'évaluation de l'école sont rendus publics.
Article 1
Les concours professionnels réservés mentionnés aux articles 14 et 18 du décret du 30 décembre 2004 susvisé comportent chacun une épreuve orale.
Article 1
Les concours professionnels réservés mentionnés aux articles 14 et 18 du décret du 30 décembre 2004 susvisé comportent chacun une épreuve orale.
Article 4
L'examen professionnel comporte trois épreuves orales.
Article R3423-13
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 57 > 26
Le président du conseil d'administration de l'office est nommé parmi les membres du conseil d'administration et sur proposition de celui-ci, par décret en conseil des ministres pris sur le rapport du ministre de la défense.
Article Annexe VIII
La voie C2 du concours comporte les épreuves ci-après, affectées des coefficients suivants : Admissibilité sur dossier La voie C2 comporte un examen de dossier et des épreuves orales d'admission.
Article Annexe II
E1 3 Ecrit et oral 3 Ecrit 2 h 30 C5 : Identifier les éléments de contexte de l'activité. E2 3 Oral 1 Oral 30 minutes C7 : Organiser son travail dans une perspective de sécurité. E3 4 Pratique 3 Pratique 90 minutes
Article Annexe II
E1 3 Ecrit et oral 3 Ecrit 2 h 30 C5 : Identifier les éléments de contexte socio-économique de l'activité d'aménagement. E2 3 Oral 1 Oral 30 minutes C7 : Organiser son travail dans une perspective de sécurité. E3 4 Pratique 3 Pratique 90 minutes
Article Annexe II
E1 3 Ecrit et oral 3 Ecrit 2 h 30 C5 : Identifier les éléments de contexte de l'activité. E2 3 Oral 1 Oral 30 minutes C7 : Organiser son travail dans une perspective de sécurité. E3 4 Pratique 3 Pratique 90 minutes
Article Annexe II
E1 3 Ecrit et oral 3 Ecrit 2 h 30 C5 : Identifier les éléments de contexte de l'activité. E2 3 Oral 1 Oral 30 minutes C7 : Organiser son travail au niveau du poste. E3 4 Pratique 3 Pratique 3 heures
Article 21
Les auditeurs sont chargés d'assister les conseillers d'Etat et les maîtres des requêtes rapporteurs dans la préparation et l'instruction des affaires.
Article Annexe 18
BTSA option technico-commercial -Avoir le goût du conseil, de l'argumentation, de la valorisation des produits ou services. -Avoir le gout du challenge et de l'atteinte d'objectifs en autonomie.
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