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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 185 résultats pour « reglement interieur »
ARTICLE
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EXTRAIT
Article R811-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 24 > 59
Le règlement intérieur de l'établissement détermine les modalités d'application du présent article.
Article R2142-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 96 > 91
pluridisciplinaire mentionnée à l'article L. 2141-2, exerçant dans un centre d'assistance médicale à la procréation tel que défini à l'article R. 2142-8, désignent parmi eux, pour une durée de deux ans renouvelable, dans des conditions fixées par le règlement
Article R7226-19
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 51 > 28
Les modalités du vote sont déterminées par le règlement intérieur. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.
Article R7124-19
Article R3551-6-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 49 > 84
Un règlement intérieur, arrêté par délibération du conseil général sur proposition du conseil d'exploitation, fixe les modalités de fonctionnement du corps des sapeurs-pompiers de Mayotte et les obligations de service de ses membres.
Article D711-42
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 73 > 95
inférieur à quinze jours après cette transmission, les schémas sectoriels sont adoptés à la majorité des membres présents ou représentés par l'assemblée générale de la chambre de commerce et d'industrie de région, dans les conditions fixées par le règlement
Article R6153-83
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 14 > 15
Les étudiants hospitaliers en pharmacie sont soumis au règlement intérieur de l'établissement d'affectation. Ils sont tenus d'accomplir les tâches qui leur sont confiées durant leur stage et d'exécuter les obligations qui en découlent.
Article R811-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 36 > 96
Il arrête son règlement intérieur.
Article R212-32
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 72 > 11
La commission locale de l'eau élabore son règlement intérieur afin de définir ses règles de fonctionnement. Elle se réunit au moins une fois par an.
Article R5126-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 59 > 80
Lorsqu'une pharmacie à usage intérieur n'est plus en mesure d'exercer une ou plusieurs de ses missions et activités, elle peut en confier la mise en œuvre à d'autres pharmacies à usage intérieur.
Article 42
Titre 4 : Réglement intérieur., Art. 8, Sct. Titre 5 : Agrément des centres de formation en soins infirmiers., Art. 9, Art. 10, Art. 11, Sct. Annexes, Sct. Réglement intérieur type des centres de formation en soins infirmiers., Art.
Article ANNEXE
Agents contractuels du groupe IV tel que défini à l'annexe du 5 décembre 1977 au règlement intérieur du 6 juillet 1977. Analyste-programmeur, programmeur et pupitreur. Secrétaire administratif d'administration centrale.
Article L5126-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 51 > 58
A ce titre, ce projet peut : 1° Prévoir des modalités de coopération entre les pharmacies à usage intérieur des établissements parties au groupement et avec celles d'établissements non parties au groupement ; 2° Désigner la pharmacie à usage intérieur
Article R592-22
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 92 > 48
-Les activités mentionnées à l'article L. 592-14-2 peuvent être réalisées contre rémunération par les services de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection dans les conditions prévues par le présent article, ainsi que par le règlement intérieur
Article R122-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 03 > 30
Le médiateur : 1° Propose son budget annuel et ses modifications en cours d'année ; 2° Soumet son compte financier et l'affectation des résultats au ministre chargé du budget conformément aux dispositions de l'article R. 122-10 ; 3° Arrête son règlement
Article 37
par route, et abrogeant la directive 96/26/CE du Conseil, le conseil régional veille à ce que les dispositions prises en application des 2° et 3° du présent article respectent le 3 de l'article 1er du même règlement et, en ce qui concerne les règles
Article 128
Les modalités d'organisation et de fonctionnement du gouvernement qui ne sont pas prévues par la présente loi organique sont fixées par le règlement intérieur du gouvernement. Ce règlement peut être déféré au tribunal administratif.
Article 12
La première partie comporte trois épreuves : un dossier personnel d'enquête, une épreuve écrite d'analyse de film et des épreuves, théoriques ou pratiques, écrites ou orales, définies par le règlement du concours correspondant au département choisi par
Article 22
Elle élabore son propre règlement intérieur selon le règlement type établi pour les commissions administratives paritaires et soumis à l'approbation de l'autorité auprès de laquelle elle est placée.
Article 22-1
Le règlement intérieur de l'université Paris-Dauphine définit la liste des personnes qui peuvent assister aux séances des conseils avec voix consultative ainsi que les règles de publicité des délibérations.
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