Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
20 445 résultats pour « remplacement en cours d'audience »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2
-Le troisième alinéa de l'article R. 315-7 est remplacé par les dispositions suivantes : Sur la demande du titulaire du compte, l'organisme auprès duquel le compte est ouvert délivre une attestation indiquant que ces deux conditions sont remplies.
Article 6
Le droit à l'allocation de remplacement instituée à l'article L. 5556-9 du code des transports est subordonné aux conditions définies ci-dessous : 1.
Article D1802-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 05
région ; 2° Le conseil territorial de Saint-Barthélemy et son président exercent les attributions dévolues aux conseils généraux et régionaux et à leurs présidents respectifs ; 3° Les références à la commune, au département ou à la région sont remplacées
Article D1802-4
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 48 > 06
de région ; 2° Le conseil territorial de Saint-Martin et son président exercent les attributions dévolues aux conseils généraux et régionaux et à leurs présidents respectifs ; 3° Les références à la commune, au département ou à la région sont remplacées
Article L554-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 72 > 75
application dans le territoire des îles Wallis et Futuna, le chapitre II du titre VII du livre IV est ainsi modifié : 1° A l'article L. 472-1-1, aux premier, deuxième et quatrième alinéas, les mots : " le représentant de l'Etat dans le département " sont remplacés
Article R621-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 17 > 51
la personne dont le remplacement ou la révocation est en cause est faite dans les formes et selon la procédure prévue à l'article R. 631-3 ou R. 631-4, selon le cas.
Article L1802-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 11 > 72
de région ; 2° Le conseil territorial de Saint-Pierre-et-Miquelon et son président exercent les attributions dévolues aux conseils départementaux et régionaux et à leurs présidents respectifs ; 3° Les références au département ou à la région sont remplacées
Article R5785-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 66 > 59
articles du chapitre IV du titre II du livre V mentionnés à l'article R. 5785-1 sont applicables à Wallis-et-Futuna sous réserve des adaptations suivantes : 1° Au I de l'article R. 5524-1 et à l'article R. 5524-3, les mots : “ l'article L. 5341-1 ” sont remplacés
Article R765-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 10 > 35
Pour l'application des dispositions du chapitre V du titre II du présent livre en Polynésie française : 1° A l'article R. 725-1 : a) La référence à l'article L. 1424-2 du code général des collectivités territoriales est remplacée par la référence à
Article SG 6
La pressurisation, nécessaire au maintien de la structure, doit être assurée : - par une soufflerie normale ; - par une soufflerie de sécurité ; - par une soufflerie de remplacement (éventuellement).
Article LO6413-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 39 > 42
Pour l'application de ces dispositions à Saint-Pierre-et-Miquelon : – la référence aux départements, aux régions, à la collectivité territoriale ou aux collectivités territoriales est remplacée par la référence à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon
Article D554-2-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 60 > 03
Wallis et Futuna, le chapitre Ier du titre VII du livre IV est ainsi modifié : 1° Aux articles D. 471-1, D. 471-3, D. 471-7, D. 471-8, D. 471-13, D. 471-15 et D. 471-17, chacune des occurrences de la référence au 14° du I de l'article L. 312-1 est remplacée
Article 8
Pour l'application du présent décret en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française, la référence aux préfectures est remplacée par la référence aux services du haut-commissaire de la République.
Article L1244-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 02 > 46
Les dispositions de l'article L. 1243-11 ne font pas obstacle à la conclusion de contrats de travail à durée déterminée successifs avec le même salarié lorsque le contrat est conclu dans l'un des cas suivants : 1° Remplacement d'un salarié absent ;
Article R383-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 20 > 65
d'entendre : “ fonds de retraite professionnelle supplémentaire ” là où sont mentionnées : “ entreprises mentionnées à l'article L. 310-2 ”, “ entreprises ” ou “ entreprises d'assurance ou de réassurance ” ; 2° La référence à l'article L. 321-1 est remplacée
Article LO6213-6
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 43 > 98
Pour l'application de ces dispositions à Saint-Barthélemy : – la référence aux communes, aux départements et aux régions est remplacée par la référence à la collectivité de Saint-Barthélemy ; – la référence aux conseils municipaux, aux conseils départementaux
Article R445-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 74 > 75
Pour l'application du présent livre en Polynésie française : 17° bis A l'article R. 421-34-1, la référence au ministère chargé de l'économie est remplacée par la référence au service compétent localement en matière d'accès au travail des étrangers
Article D4365-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 97 > 10
par les mots : " aux articles L. 4361-2, L. 4362-1 et L. 4364-2 ” ; 2° A l'article D. 4333-2, les mots : " de l'article L. 4333-1-1 ” sont remplacés par les mots : " des articles L. 4361-2-1, L. 4362-1-1 et L. 4364-3 ” ; 3° Au premier alinéa de l'article
Article R156-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 43 > 97
Pour l'application en Nouvelle-Calédonie des dispositions mentionnées à l'article R. 156-2 : 1° Au premier alinéa de l'article R. 132-4-1, les mots : “ des plans définis à l'article L. 132-6 ” sont remplacés par les mots : “ d'un programme d'action arrêté
Article R724-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 43 > 72
par la référence à l'article L. 724-7 du présent code ; c) Au III, la référence à l'article L. 243-7-2 du code de la sécurité sociale est remplacée par la référence à l'article L. 725-25 du présent code ; d) Au III, la référence à l'article L. 243-7-
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