Mécanographie rive droite, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre), au profit : 1 / de l'Association générale de retraite par répartition

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse Générale de Retraite des Cadres par Répartition, (CGRCR), dont le siège

7 de la convention franco-calédonienne ; - l'administration fiscale métropolitaine exige la refacturation des frais de siège et a validé la répartition des frais de siège dans le cadre d'une vérification

demeurant à Aureilhan (Hautes-Pyrénées), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 2 juin 1989 par la cour d'appel de Pau (chambre sociale), au profit de la société l'Office central pharmaceutique répartition

d'un commun accord entre les Etats membres de la Communauté ; que le décret du 6 mai 2004, dont l'annulation pour excès de pouvoir est demandée, a procédé, en application de ces dispositions, à la répartition

exerçant sous l'enseigne Mécanographie rive droite, en cassation d'un arrêt rendu le 28 juin 1995 par la cour d'appel de Rennes (2e Chambre), au profit : 1°/ de l'Association générale de retraite par répartition

CANDIDAT COMME CADRE OU NON RELEVAIT DE L'AUTORITE DE L'INSPECTEUR DU TRAVAIL, MAIS DE LA COMPETENCE DU JUGE D'INSTANCE CHARGE DU CONTENTIEUX ELECTORAL, ALORS, D'UNE PART, QUE LE LITIGE PORTAIT SUR LA REPARTITION

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse centrale de retraites par répartition CCRR, dont le siège est à Paris (9e), ..., en cassation d'un

sa qualité de représentant des créanciers de Mme Y..., domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 décembre 1995 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit de la société OCP répartition

L'Association pour la retraite par répartition, dont le siège est ..., a déposé un mémoire par lequel elle se joint aux conclusions de la Fédération des familles de France, demanderesse au pourvoi, et

______________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la Caisse guadeloupéenne de retraite par répartition

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la COOPERATIVE D'EXPLOITATION ET DE REPARTITION PHARMACEUTIQUES, dont le siège social est à Rouen (Seine-Maritime

Il est affecté deux sièges à l'organisation ayant obtenu le plus grand nombre de voix, les autres sièges étant répartis suivant la règle de la plus forte moyenne (...) ".

La requérante ne peut utilement soutenir que la répartition de ces sièges entre syndicats agricoles porterait atteinte au principe d'égalité au motif qu'elle n'aurait pas suivi une méthode identique à

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 11 décembre 1989 et 21 février 1990 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la société OFFICE COMMERCIAL PHARMACEUTIQUE REPARTITION

, société en nom collectif, venant aux droits de la société Thomas répartition, dont le siège est ..., 2 / la société Erpi, société anonyme, anciennement dénommée société Maison Georges Thomas, dont

de la cour d'appel de Bourges, 2e chambre, en date du 15 janvier 1987 qui, pour infraction aux dispositions de l'article L. 425-1 du Code du travail, l'a condamné à 6 000 francs d'amende et à des réparations

Vu la requête, enregistrée le 25 octobre 2013 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le syndicat national des magistrats-Force Ouvrière, dont le siège est 46, rue des petites écuries

devant composer le CHSCT du NOD 92 mais également la répartition de ces sièges entre organisations syndicales, faits qui résultent directement de la décision n° 2011/13 prise par la DOTC 92 le 16 novembre

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 10 février 1992 et 10 juin 1992 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour la Caisse générale de retraite des cadres par répartition