Alain X... a été engagé, le 1er avril 1993, par la société Auto Pneus Marché en qualité de cadre, responsable de point de vente ; que, par lettre du 31 décembre 1994, il a été licencié, notamment pour

André Y... est engagé par la société (s.a) Hytec en qualité de responsable service après-vente et tests qualité cadre coefficient 86 position 1 de la convention collective des industries métallurgiques

La charge de travail de responsable et d'adjoint responsable des employés de commerce ne correspond pas à la définition faite par la convention collective sur les postes de responsable de point de vente

A partir du 2 mars 2008, il a été détaché au sein de la société La Banque Postale, où il a exercé les fonctions de conseiller spécialisé en patrimoine puis a « évolué » sur un poste de responsable animation

société Gaggenau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 27 mai 1994 par la cour d'appel de Douai (chambre sociale), au profit de Mme Claudie X..., demeurant Le Clos du Vert

délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique : Attendu que Mme Y..., engagée le 15 octobre 1973 par la Compagnie d'études et plastiques en qualité d'ouvrière spécialisée, puis devenue responsable

; que les responsables d'une surface de vente alimentaire ont pour devoir de veiller, par tous les moyens, à ce que les denrées offertes à la vente soient de bonne qualité hygiénique et à des qualités

l'autorisation en cause aurait été délivrée sur le fondement d'une indication erronée donnée frauduleusement par son employeur dans sa demande d'autorisation de licenciement, lui attribuant la qualité de responsable

inopérant, privant ainsi sa décision de base légale au regard de l'article L. 122-14-3 du Code du travail ; alors, de troisième part, que constitue une faute grave pour le cadre d'une entreprise, responsable

[F] a été informé qu'à compter du 1er janvier 2012, l'intitulé de son poste serait modifié en 'Responsable régional des ventes', sa position à la convention collective de la biscotterie, biscuiterie restant

X... qui a successivement occupé les fonctions d'attaché commercial , véhicules industriels, puis de chef des ventes, puis de responsable régional des ventes et enfin de responsable commercial de zône,

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, selon l'arrêt attaqué, Mme X... a été engagée le 4 octobre 1991 par la société Point Bleu comme responsable

reclassement formulées le 26 mai 2008, lesquelles s'accompagnaient d'une baisse considérable de rémunération et portaient pour l'une sur un poste d'agent de maîtrise, pour l'autre sur un poste de responsable

[G] [I] a été embauché selon contrat à durée indéterminée du 2 avril 2013 en qualité de responsable point de vente par la société Somargel.

. et de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA SA VENT

qu'elle réalisait ; que son contrat de travail comportait la clause suivante : "la rémunération liée à ses propres ventes personnelles sera amputée des compléments de salaire qui auront éventuellement

de direction au coefficient 220 est rémunéré à minima 1. 562, 20 euros avec une valeur de point de 7, 10 euros, un responsable de point de vente au coefficient 260 est rémunéré à minima 1. 845, 82 euros

LE BOUDER de l'emploi de responsable d'un rayon de ventes aux Etablissements Casino qu'il occupait, ait reposé sur un motif légitime ; qu'ainsi, l'intéressé ne satisfait pas à la condition exigée par l'article