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DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
soc
613720b8cd580146773edd5b
13 avril 1988
(Indre-et-Loire), en cassation d'un jugement rendu le 17 décembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Tours (section industrie), au profit de Monsieur André X..., demeurant La Vallée de Foucheault,
613720b9cd580146773eddc6
8 décembre 1988
l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Louis A..., demeurant à Benfeld (Bas-Rhin), ..., en cassation d'un jugement rendu le 7 septembre 1984 par le conseil de prud'hommes de Strasbourg (section
613720b9cd580146773eddca
13 octobre 1988
(Orne), en cassation d'un jugement rendu le 6 mai 1985 par le conseil de prud'hommes d'Alençon (section industrie), au profit de la société anonyme SOPARCO, dont le siège social est à Condé sur Huisne
613720becd580146773ee050
1 juin 1988
pour elle son gérant Maisons Individuelles, Galerie Marchande MAMMOUTH, Perpignan (Pyrénées-Orientales), en cassation d'un jugement rendu le 11 mars 1986 par le conseil de prud'hommes de Perpignan (section
61372363cd58014677409220
13 juillet 1999
mandataire liquidateur de la société TMC, société anonyme, domicilié ... 2000, 71100 Chalon-sur-Saône, en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône (section
61372365cd580146774093aa
1 décembre 1999
Thierry X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 30 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Lorient (section Industrie), au profit de la société J.
6137236ccd580146774099a7
24 mai 2000
pourvoi formé par la société Feurst, Branche TP Afe Métal, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 8 juillet 1998 par le conseil de prud'hommes de Montbrison (section
6137232bcd580146774065df
28 octobre 1998
pourvoi formé par la société Stardust Memory, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 28 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Bobigny (section
6137232bcd580146774065e1
Marcel Z..., demeurant 12, rue des 4 Cheminées, 92100 Boulogne-Billancourt, en cassation d'un jugement rendu le 17 juin 1997 par le conseil de prud'hommes de Cergy-Pontoise (section industrie), au profit
61372331cd58014677406a3d
Alain A..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Périgueux (section industrie), au profit de Mlle Nathalie X..., demeurant chez M.
61372335cd58014677406d3d
5 janvier 1999
suivant : Sur les pourvois n° V 96-44.516 et V 96-44.654 formés par Mme Yvette X..., demeurant ..., en cassation d'un même jugement rendu le 15 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Thiers (section
61372339cd580146774070a8
19 janvier 1999
Pascal X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 octobre 1996 par le conseil de prud'hommes d'Amiens (section Industrie), au profit de la société Bernard Grenier, société à responsabilité
61372339cd580146774070f1
3 février 1999
Stanislas X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 septembre 1997 par le conseil de prud'hommes de Lille (Section industrie), au profit de la société KD nettoyage, société à responsabilité
613721c2cd580146773f6f4a
25 juin 1992
Braye, demeurant Les Monthairons, Dieue-sur-Meuse (Meuse), en cassation d'un jugement rendu le 7 juin 1989 par le conseil de prud'hommes de Verdun (section industrie), au profit de la Fromagerie Henri
613721cbcd580146773f76dd
2 juin 1993
(Ardennes), en cassation d'un jugement rendu le 3 juillet 1991 par le conseil de prud'hommes de Charleville Mezières (section industrie), au profit de l'Usine Cellatex, société anonyme, dont le siège
61372303cd580146774045bb
25 mars 1998
Sur le pourvoi formé par la société Entreprise Topo-Bat Dessin +, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 20 juin 1996 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion (section
61372304cd580146774045f5
29 janvier 1998
, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Alcatel CIT, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 décembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Guingamp (section
61372306cd580146774047ff
10 mars 1998
Bertrand X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 15 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Peronne (section industrie), au profit de M.
61372308cd580146774048ed
Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 2 juillet 1996 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de la société Stratégie Média Conseil, dont le siège
civ2
61372309cd58014677404992
17 juin 1998
du Code du travail, d'une contestation relative à la régularité de la liste "Coordination française nationale des travailleurs" pour les élections au conseil des prud'hommes d'Alès, collège salarié, section
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