L'organisation des épreuves écrites et orales de la filière MPI est commune avec celle de la totalité des épreuves obligatoires et facultatives de la filière mathématiques physique et informatique (MPI) du concours commun Mines-Ponts institué par l'arrêté

Article 2

—

consommation, du travail et de l'emploi et dans chacune de leurs unités départementales, les usagers peuvent : 1° Consulter la liste électorale établie pour la région sous format électronique ; 2° Accéder au site internet mentionné au I depuis un poste informatique

Article Annexe art. 23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 78 > 38

Arrêté du 23 décembre 1985 fixant la convention type prévue à l'article R. 611-128 (2e alinéa) du code de la sécurité sociale.

L'organisme doit se décharger des obligations prévues au paragraphe 2° ci-dessus dans la mesure où ses moyens informatiques le permettent. L'organisme doit être en mesure d'établir des doubles ou duplicata de ces décomptes à la demande de la caisse.

Article 332-1.02

—

On entend par "dispositif spécifique de déclenchement" toute interface mécanique, électrique, ou informatique, permettant au DAHMAS de mettre en œuvre un périphérique. 4.

Article 11-1

—

-La liste est communiquée à la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques, soit sur support informatique, soit par voie dématérialisée, dans les conditions fixées par le ministre de l'intérieur après avis de la commission

Article 67-6

—

Le système d'exploitation informatique des appareils offrant plusieurs jeux électroniques doit permettre l'individualisation par jeu, unitairement et pour chaque poste de jeu, des données des compteurs électroniques.

Article 9

—

Le contrôle de la contribution tarifaire porte sur l'ensemble des informations, données et traitements informatiques qui concourent directement ou indirectement à la détermination de l'assiette et du montant de la contribution tarifaire ainsi qu'à l'élaboration

Article 1

—

équivalence du diplôme d'études universitaires générales (D.E.U.G.), mention Sciences (section A), par l'arrêté du 29 avril 1975 (Art. 7) et l'arrêté du 11 juillet 1966 modifié et complété, pour l'inscription en licence de : -mathématique, mécanique, informatique

Article 6

—

La vérification d'aptitude aux fonctions de chef d'exploitation fait l'objet d'examens professionnels auxquels sont soumis les personnels des corps de catégorie A ou B ayant exercé pendant au moins cinq ans des fonctions informatiques.

Article 67-16-1

—

De même, à l'issue de la séance de jeu et après l'annonce préalable des trois dernières mains, le membre du comité de direction valide la fermeture informatique de la session et le caissier procède à la comptée dans les conditions définies à l'article

Article 27

—

l'organisme technique central permettant de s'assurer de la confidentialité des informations recueillies et de l'absence de déformation des données initiales. c) les protocoles d'échanges de données relatives au contrôle technique entre les outils informatiques

Article 3-4

—

Connaître : 11 heures La Loi informatique et libertés Connaître et comprendre les grands principes de la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés.

Article R247-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 88

Code de l'action sociale et des familles

Les données transmises par la maison départementale des personnes handicapées aux fins d'établissement de statistiques, autres que celles mentionnées à l'article L. 146-3-1, comportent un identifiant garantissant l'anonymat établi par un codage informatique

Article A102 B-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 96 > 00

Livre des procédures fiscales

I. – Le transfert des documents mentionnés au I bis de l'article L. 102 B établis originairement sur support papier vers un support informatique est réalisé dans des conditions garantissant leur reproduction à l'identique.

Article 10

—

Ce traitement est mis en œuvre au sein de l'application informatique existante dans chaque commune pour traiter des données d'état civil ainsi que dans les postes diplomatiques et consulaires.

Article 275 ter B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 82 > 02

Code général des impôts, annexe II

charges décrivant l'organisation de l'organisme de contrôle, la procédure et les méthodes de contrôle et d'essai permettant de s'assurer du titre des ouvrages, les méthodes utilisées pour attester la garantie du titre et le protocole de sécurité informatique

Article D201-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 41 > 53

Code rural (nouveau)

Les arrêtés prévus au premier alinéa peuvent imposer que cette communication soit faite par voie informatique. Ces données et informations sont transmises et conservées dans des conditions assurant leur confidentialité.

Article 275 bis K

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 88 > 14

Code général des impôts, annexe II

A l'expiration de ce délai, le professionnel remet immédiatement à l'administration des douanes et droits indirects les poinçons de titre et les fichiers informatiques supportant la version dématérialisée des poinçons qu'il détient.

Article R5124-58

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 26 > 90 > 30

Code de la santé publique

Ces informations sont conservées sous la forme de factures, sur un support informatique ou sous une autre forme appropriée. Le fournisseur et le destinataire tiennent ces informations pendant cinq ans à la disposition de l'inspection compétente.

Article D6141-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 64 > 26

Code de la santé publique

enregistrés devant être conservés pendant trois mois ; 4° De moyens de transmission rapide d'informations par télécopie ou par voie électronique ; 5° D'une documentation spécialisée et tenue à jour sur le traitement des intoxications ; 6° Des moyens informatiques

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