Les spécialités à base de cette substance doivent être des granulés fortement colorés, à odeur répulsive prononcée, dont la concentration en terbuphos ne doit pas dépasser 2%.

Article 37

—

Substances réglementées Chrome total (dont chrome hexavalent et ses composés exprimés en chrome) 0,1 mg/l dont 0,05 mg/l pour le chrome hexavalent et ses composés Hydrocarbures totaux 10 mg/l

Article L433-15

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 41

Code des impositions sur les biens et services

déchets radioactifs de 0,1 à 0,5 de 0,01 à 0,5 Autres installations d'entreposage de substances

Article L231-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 96 > 12

Code de l'environnement

loi ou le règlement, d'émettre dans l'air, de jeter, de déverser ou de laisser s'écouler dans les eaux superficielles ou souterraines ou dans les eaux de la mer dans la limite des eaux territoriales, directement ou indirectement, une ou plusieurs substances

Article L597-11

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 11 > 08

Code de l'environnement

Ce certificat doit aussi désigner les substances nucléaires et l'itinéraire couverts par la garantie.

Article R1340-13

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 62 > 74

Code de la santé publique

travail et de la Commission nationale de l'informatique et des libertés, précise : 1° Le contenu des déclarations des cas d'intoxication par les professionnels de santé ou par les fabricants, importateurs, utilisateurs en aval et distributeurs de substances

Article R5121-107-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 77 > 65

Code de la santé publique

Lorsqu'une monographie communautaire des plantes médicinales a été établie ou lorsque le médicament à base de plantes est composé de substances végétales, de préparations à base de plantes ou d'associations de celles-ci inscrites sur la liste établie

Article L314-15-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 18

Code des impositions sur les biens et services

préparés pour être utilisés au moyen de pipes à eau ; 3° Ils sont commercialisés sous la forme de bâtonnets d'une longueur qui n'excède pas 45 millimètres, filtre inclus, et d'un diamètre qui n'excède pas 7 millimètres, dans lesquels le poids des substances

Article 283

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 71 > 78

Code des douanes de Mayotte

compensation, procédé ou tenté de procéder à une opération financière entre la France et l'étranger portant sur des fonds qu'ils savaient provenir, directement ou indirectement, d'un délit prévu au présent code ou d'une infraction à la législation sur les substances

Article 302 bis WD

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 19 > 10

Code général des impôts

La délivrance à un établissement qui prépare, manipule, entrepose ou cède des substances et des produits destinés à l'alimentation des animaux, de l'agrément prévu à l'article L. 235-1 du code rural et de la pêche maritime, le renouvellement de cet agrément

Article L4722-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 37 > 62

Code du travail

2° A faire procéder à la mesure de l'exposition des travailleurs à des nuisances physiques, à des agents physiques, chimiques ou biologiques donnant lieu à des limites d'exposition ; 3° A faire procéder à l'analyse de toutes matières, y compris substances

Article 51

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 48 > 31

Code minier

d'exploitation de mines sont accordés par arrêté du ministre chargé des mines, après enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement, sur avis conforme du Conseil général des mines et, s'il s'agit de substances

Article L596-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 57 > 23

Code de l'environnement

la sûreté nucléaire recherchent et constatent les infractions prévues par la présente section, ainsi que, concernant les équipements sous pression nucléaires, par la section 6 du chapitre VII du titre V du livre V, et, concernant le transport de substances

Article L125-31

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 42

Code de l'environnement

nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées prévu au 1° de l'article L. 322-50 du code des impositions sur les biens et services et du tarif de base de la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances

Article R515-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 50 > 95

Code de l'environnement

formation spécialisée dite " des carrières " des commissions départementales de la nature, des paysages et des sites de départements situés hors de la région sont également consultés si ces régions ou départements consomment des granulats ou des substances

Article R*1333-45

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 23 > 49

Code de la défense

nucléaire et à la radioprotection pour les installations et activités intéressant la défense, six mois au moins avant la date prévue pour le premier chargement en combustible d'un réacteur ou pour la mise en œuvre d'un faisceau de particules ou de substances

Article R1333-93

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 01 > 73

Code de la santé publique

Le niveau de référence d’exposition d’une personne à des substances radioactives résultant d’une situation d’urgence radiologique est fixé à 20 mSv en dose efficace au cours de l’année qui suit la fin de la situation d’urgence radiologique.

Article R5132-94

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 78 > 74

Code de la santé publique

Les personnes qui se livrent au commerce national et international sont tenues de dresser un état annuel récapitulatif indiquant pour chaque substance psychotrope ou médicament en contenant : 1° Les quantités acquises sur le marché national ; 2° Les

Article L312-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 59 > 01

Code minier (nouveau)

Pour pouvoir bénéficier du droit à une concession de mines institué par l'article L. 312-2, les exploitants doivent présenter une demande dans un délai fixé par le décret en Conseil d'Etat décidant le passage de la substance dans la catégorie des mines

Article L314-19

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 80 > 54

Code des impositions sur les biens et services

des catégories fiscales des tabacs fine coupe destinés à rouler les cigarettes, des autres tabacs à chauffer, des autres tabacs à fumer ou à inhaler après avoir été chauffés, des tabacs à mâcher et des tabacs à priser, de la masse de tabac et des substances

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