Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
92 522 résultats pour « substitution subordonnée à la réalisation d'une condition »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 55
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 56 à 59.
Article 58
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 59 à 65.
Article 56
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 57 à 59.
Article 61
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 62 et 63.
Article 55
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 56 à 59.
Article 54
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 55 et 56.
Article 55
L'exploitant met en place un programme de surveillance de ses émissions dans les conditions fixées aux articles 56 à 58.
Article R752-43-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 58 > 09
Lorsque la réalisation du projet ne nécessite pas de permis de construire, la nouvelle demande est adressée au président de la Commission nationale d'aménagement commercial dans les conditions définies à l'article R. 752-11.
Article D3512-9-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 05 > 85
L'agrément pour la réalisation des analyses mentionnées à l'article L. 3512-15 est délivré pour une durée maximale de cinq ans par l'établissement public mentionné à cet article. Il est renouvelable dans les mêmes conditions.
Article ANNEXE I a
d'une tâche simple.
Article L212-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 59 > 23
Sont soumis à autorisation les projets ayant pour objet : 1° La création d'un établissement de spectacles cinématographiques comportant plusieurs salles et plus de 300 places et résultant soit d'une construction nouvelle, soit de la transformation d'un
Article R4323-56
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 50 > 03
La conduite de certains équipements présentant des risques particuliers, en raison de leurs caractéristiques ou de leur objet, est subordonnée à l'obtention d'une autorisation de conduite délivrée par l'employeur.
Article 6
d'un pacte civil de solidarité qui, en application de la législation fiscale, ne sont pas assujettis à l'impôt sur le revenu.
Article L22-10-54
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 33 > 90
L'augmentation de capital intervient dans les conditions prévues aux articles L. 225-129 à L. 225-129-6 et à l'article L. 22-10-49.
Article L214-189
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 78 > 52
La création d'un organisme de titrisation ou d'un compartiment d'organisme de titrisation relevant du présent paragraphe ou la transformation d'un organisme ou compartiment existant en organisme de titrisation relevant du présent paragraphe est soumise
Article L5212-7-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 45 > 67
Le nombre des sièges du comité du syndicat, ou leur répartition entre les communes membres, peuvent être modifiés à la demande : 1° Soit du comité du syndicat ; 2° Soit du conseil municipal d'une commune membre, à l'occasion d'une modification du périmètre
Article D742-28
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 41 > 96 > 71
Toutefois, cette validation est subordonnée au versement d'un montant de cotisations égal à celui des cotisations prévues au premier alinéa de l'article L. 351-14-1 pour les assurés volontaires affiliés au titre d'une activité autre que celles mentionnées
Article 30-1
pour les chaudières, turbines ou moteurs dont la puissance est supérieure ou égale à 15 MW, la surveillance des émissions dans l'air lors des phases OTNOC peut s'effectuer par des mesures directes des émissions, ou par le contrôle de paramètres de substitution
Article R161-27
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 96 > 37
A l'expiration du délai d'enquête, le registre d'enquête est clos et signé par le commissaire enquêteur ou le président de la commission d'enquête qui, dans le délai d'un mois à compter de la date de clôture de l'enquête, transmet au maire ou aux maires
Article 12
Cette substitution prend effet au 1er avril 1963.
Page 47 · 92 522 résultats