Les lits superposés sont accompagnés, à tous les stades du cycle commercial, par une notice d'emploi qui en précise les conditions d'utilisation et les précautions d'emploi et qui indique, s'il y a lieu, le procédé de montage.

Article 2

—

Sera pris en compte le positionnement économique et industriel de l'entreprise, comprenant son caractère stratégique, son savoir-faire reconnu et à préserver, sa position critique dans une chaîne de valeur ainsi que l'importance de l'entreprise au sein

Article 2

—

Ces transformations d'emplois seront faites dans la limite des dotations budgétaires prévues pour les emplois d'ingénieur titulaire de la direction de l'équipement scolaire, universitaire et sportif, et prononcées par décret contresigné par le ministre

Article L1233-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 42 > 68 > 35

Code du travail

2331-1 et celles répondant aux conditions mentionnées aux articles L. 2341-1 et L. 2341-2, dès lors qu'elles emploient au total au moins mille salariés, l'employeur propose à chaque salarié dont il envisage de prononcer le licenciement pour motif économique

Article L1215-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 30

Code des transports

Sont associés les organismes publics et privés intervenant dans l'accompagnement des personnes en situation de vulnérabilité économique ou sociale ainsi que des personnes en situation de handicap ou dont la mobilité est réduite.

Article R712-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 68 > 04

Code de l'énergie

Les dérogations sont accordées dans les cas suivants : 1° Le demandeur justifie de l'incompatibilité des caractéristiques techniques de l'installation qui présente un besoin de chaleur ou de froid avec celles offertes par le réseau ; 2° L'installation

Article 10

—

Il justifie l'évolution de ces effectifs et de cette répartition pour chaque année de la période 2014-2019.

Article R621-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 21

Code du patrimoine

territoriale ou d'un groupement, au regard de son potentiel fiscal, tel que défini à l'article L. 2334-4 du code général des collectivités territoriales, du nombre de monuments historiques sur son territoire et de tout autre élément matériel et économique

Article R622-46

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 23

Code du patrimoine

Article R327-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 69 > 29

Code de la propriété intellectuelle

III peut être agréé au titre de l'article L. 212-3-3 s'il : 1° Apporte la preuve, par la composition de ses organes délibérants et dirigeants, de la diversité de ses membres à raison des catégories et du nombre des ayants droit, de l'importance économique

Article Annexe 1

—

Acquisitions par voie d’expropriation forcée pour cause d’utilité publique.

Article R913-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 96 > 06

Code de l'éducation

-Le recteur d'académie peut autoriser une personne qui ne remplit pas les conditions de l'article R. 913-6 à dispenser un enseignement dans une discipline professionnelle ou technologique si elle justifie d'une pratique professionnelle d'au moins cinq

Article Annexe

—

Constitue un faux toute altération frauduleuse de la vérité de nature à causer un préjudice et accomplie de quelque manière que ce soit, dans un écrit ou tout autre support d'expression de la pensée qui a pour objet ou qui peut avoir pour effet d'établir

Article R163-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 76 > 20

Code de la sécurité sociale

des professionnels de santé font mention d'une utilisation non thérapeutique ou sans visée diagnostique ; 2° Les médicaments qui n'apportent ni amélioration du service médical rendu appréciée par la commission mentionnée à l'article R. 163-15 ni économie

Article 1

—

Le montant de la nouvelle bonification indiciaire et le nombre d'emplois des bénéficiaires pour chaque fonction mentionnée en annexe du décret du 8 décembre 2003 susvisé sont fixés ainsi qu'il suit : DÉSIGNATION DE L'EMPLOI NOMBRE d'emplois

Article 8

—

Les fonctionnaires appartenant, à la date de leur nomination dans le cadre d'emplois des infirmiers territoriaux en soins généraux régis par le présent décret, à un corps ou un cadre d'emplois de catégories B ou C ou de même niveau sont classés dans le

LEGIARTI000050867452

—

Détermination des périodes assimilées à des périodes d'emploi Pour la recherche de la condition d'affiliation prévue par le §2 de l'article 11 du règlement précité, sont assimilées à des périodes d'emploi salarié : 1° Sans limite : 2° Dans la limite de

Article 2

—

Le montant des attributions individuelles de la prime de fonctions varie entre 80 % et 300 % du taux moyen budgétaire des cadres d'emplois I et II, entre 60 % et 300 % du taux moyen budgétaire des cadres d'emplois III, IV et V et entre 0 % et 300 % du

Article R7343-10

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 01

Code du travail

-Un extrait de la liste électorale établie par l'Autorité des relations sociales des plateformes d'emploi peut être consulté sur le site internet dédié aux opérations de vote.

Article 22

—

Les fonctionnaires qui, dans leur cadre d'emplois d'origine, ont satisfait à un examen professionnel ou sont inscrits sur les listes d'aptitude établies en application des 2° et 3° de l'article 3 du décret n° 87-1109 du 30 décembre 1987 conservent la

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