la maladie de Vaquez est une maladie spontanée provoquée par un excès de globules rouges qui intervient chez des gens n'ayant subi aucune irradiation ; 2 / que le tableau originaire a subi une modification

du travail ; 3 / que constitue un licenciement pour motif économique le licenciement effectué par l'employeur pour un ou plusieurs motifs non inhérents à la personne du salarié résultant d'une suppression

que ceux-ci ont demandé la résiliation du bail; Attendu que les consorts A... font grief à l'arrêt de les débouter de leur demande, alors, selon le moyen, "1°/ que l'usufruitier ne pouvant, ni modifier

du salarié constituait une modification de son contrat de travail qu'il était en droit de refuser. 12.

Considérant qu'il ressort des pièces du dossier qu'à la suite d'une baisse du chiffre d'affaires de l'ensemble de ses ateliers, la Société anonyme "CONSTRUCTIONS METALLIQUES CLAUDE RIBAULT" a décidé de modifier

en raison du fait que celui-ci « avait refusé la modification de sa rémunération consistant en la suppression de la partie variable de celle-ci », puis en estimant que la lettre de licenciement adressée

modification concerne un élément substantiel du contrat ; qu'ils font valoir que les dispositions contractuelles (art 5b) des conditions générales permettaient uniquement à la MAAF soit de modifier la

de l'effondrement de catiches en cours de chantier, l'installation de parois acoustiques plus adaptées à une piscine que les parois prévues initialement, la réalisation de relevés d'étanchéité, la suppression

Au soutien de ses demandes et en réplique à l'argumentation adverse, Monsieur [V] expose que : - la société a indûment modifié de façon unilatérale son unité d'affectation, pour une adresse fictive,

[L] [H] ' administrateur de la succession'. Elle précise que pour une raison inexplicable, les statuts modifiés le même jour et publiés à l'initiative de M.

générale de l'entreprise dans les domaines commercial, technique et administratif" ; que la cour d'appel, qui se contente d'affirmer que l'attestation de l'expert comptable n'est pas de nature à modifier

une première réduction du temps de travail ramené à 24 heures par semaine au 1er janvier 1988, puis à une seconde le réduisant à 20 heures au 13 septembre 1991 ; qu'ayant refusé cette dernière modification

Aucun élément ne permet d'identifier exactement la personne physique ou morale ayant pris l'initiative de modifier la charpente par amputation (suppression des contreventements), cette modification ayant

moyen, d'une part, que la lettre de licenciement fixe les limites du litige et que le juge est lié par les termes de ce texte ; et alors, d'autre part, que la lettre n'a pas énoncé de motif précis à suppression

la loi du 24 juillet 1966 ; alors qu'enfin, et en tout état de cause, la cour d'appel n'a pu, sans se contredire et violer l'article 455 du nouveau Code de procédure civile, indiquer qu'aucune modification

[F] une modification de leur contrat pour motif économique et leur affectation sur le site de [Localité 5], ce que ce dernier a refusé.

La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise.'

La matérialité de la suppression, de la transformation d'emploi ou de la modification d'un élément essentiel du contrat de travail s'apprécie au niveau de l'entreprise.'