manipulation des matières dangereuses pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les matières répandues accidentellement; pour cela un seuil surélevé

Article Annexe I

—

Pour cela, un seuil surélevé par rapport au niveau du sol, ou tout dispositif équivalent, les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux.

Article Annexe I

—

susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche, inerte vis-à-vis des produits, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage, les eaux d'extinction et les produits répandus accidentellement ; pour cela un seuil surélevé

Article Annexe I

—

Pour cela, un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux. Les matières recueillies sont de préférence récupérées. Toute fuite est récupérée.

Article Annexe I

—

manipulation des produits dangereux pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol est étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les produits répandus accidentellement; pour cela un seuil surélevé

Article Annexe I

—

Pour cela, un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux.

Article Annexe I

—

À cet effet, un seuil surélevé par rapport au niveau du sol ou tout dispositif équivalent les sépare de l'extérieur ou d'autres aires ou locaux.

Article Annexe I

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des produits dangereux pour l'homme ou susceptibles de créer une pollution de l'eau ou du sol doit être étanche, incombustible et équipé de façon à pouvoir recueillir les eaux de lavage et les produits répandus accidentellement ; pour cela un seuil surélevé

Article Annexe

—

Une tête de tunnel située en surélévation ne peut être considérée comme accès de secours. 8.2.

Article Annexe I

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Article Annexe I

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Article Annexe IV

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Le phare d'hélistation est placé sur l'hélistation* ou à côté de celle-ci, en un point surélevé et de manière à ne pas éblouir les pilotes. Caractéristiques 3.2.3.

Article R311-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 68 > 25

Code de la route

Il est caractérisé par un châssis entièrement ou partiellement surélevé de telle sorte qu'il peut circuler parallèlement aux lignes de culture avec les roues droites et gauches de part et d'autre d'une ou plusieurs lignes.

Article Annexe I

—

On estime qu'un abonné est desservi par un réseau d'assainissement dès lors qu'un réseau existe devant l'immeuble. 2.

LEGIARTI000047321646

—

charges (art. 23-1) Dans le cadre d'une location nue, une contribution financière peut être demandée au locataire en plus du loyer et des charges lorsque le bailleur a réalisé dans les parties privatives d'un logement, ou dans les parties communes de l'immeuble

Article Annexe 5

—

d'économies d'énergie, les pièces justificatives sont : – la décision de l'Agence nationale de l'habitat d'attribution d'une subvention au syndicat de copropriétaires ; – les résultats de l'enquête sociale, relative aux ressources des occupants de l'immeuble

Article 199 undecies B

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 89 > 29

Code général des impôts

Si l'immeuble n'est pas achevé dans les deux ans suivant la date à laquelle les fondations sont achevées, la réduction d'impôt pratiquée fait l'objet d'une reprise au titre de l'année au cours de laquelle intervient le terme de ce délai.

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