par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 5), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Les Nouveaux constructeurs (LNC), société anonyme, dont le siège est [...], 2°/ à la société Les Terrasses

(le syndicat des copropriétaires) a fait réaliser des travaux de réfection de l'étanchéité des toitures-terrasses du bâtiment 3. 3.

Ces derniers se sont plaints d'un problème d'étanchéité de la terrasse accessible depuis la chambre du premier étage.

mémoire ampliatif produit, commun aux demandeurs, et le mémoire en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'un ouvrier de la société Verdino constructions, qui procédait sur un toit-terrasse

en 1998, la société Bel Alp a entrepris la construction d'un groupe de trois immeubles dont elle n'a achevé que le bâtiment n° 3, le bâtiment n° 2 étant laissé au stade du gros oeuvre et seul le terrassement

parties adverses, et que la démolition du portillon présentait des risques de décélement du mur de soutènement des escaliers et par voie de conséquence d'ébranlement de l'immeuble faisant corps avec la terrasse

X... et de la société Archi, architectes, assurés auprès de l'UAP, chargé la société Nicoletti, assurée par la SMABTP des travaux de terrassement et la Société générale d'entreprise de construction (SGE

fait construire un immeuble, en 1965, par la société Sainrapt et Brice, aux droits de laquelle vient la Société industrielle de constructions rapides (Sicra), chargée du lot gros oeuvre, charpente, terrassements

chargé, par contrat du 10 janvier 1989, un groupement d'entreprises constitué des sociétés Richard X..., Batinou et de la Société méridionale du bâtiment (SMB), mandataire commun, des travaux de terrassement

de la nue propriété, est intervenue volontairement à la procédure ; Attendu que, pour condamner les consorts Y... à supporter le coût des travaux relatifs à la réfection des passerelles, de la terrasse

X..., architecte, chargé la Société coopérative ouvrière de production L'Avenir clusien d'exécuter, selon un prix et des délais fixés, les travaux de terrassement, maçonnerie et voies et réseaux divers

société Sprinks assurances, a fait réaliser des travaux de construction, sous le contrôle de la société Socotec, par la société Bouygues, entreprise générale, qui a sous-traité le lot démolition terrassements

société Sprinks assurances, a fait réaliser des travaux de construction, sous le contrôle de la société Socotec, par la société Bouygues, entreprise générale, qui a sous-traité le lot démolition terrassements

X..., architecte, d'une mission de conception limitée et la société Clodomir, entrepreneur, de la réalisation des terrassements; que, faute d'exécution d'enrochements destinés à assurer la stabilité

société Golf du Mas de Bombequiols (société Golf), qui avait sollicité et obtenu un prêt du Crédit d'équipement des petites et moyennes entreprises (CEPME), a chargé la société Benedetti de travaux de terrassement

l'acte de vente ; Attendu que pour faire application de cette clause l'arrêt retient que les époux Y... ayant eu connaissance lors de la vente de documents mentionnant l'existence d'une fuite sur la terrasse

attaqués (Aix-en-Provence, 17 mars 1997, n° 178 et 180) et les productions, que la société La Mandibule a été condamnée par une ordonnance de référé du 6 juillet 1993 à cesser d'occuper une partie d'une terrasse

Axa corporate solutions assurance ; Sur le moyen unique, pris en ses deux premières branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rouen, 27 février 2002), que la société civile immobilière Les Terrasses