Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
28 489 résultats pour « théatres lyriques nationaux »
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ARTICLE
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EXTRAIT
LEGIARTI000029066403
NOM DE LA COMMISSION TEXTE INSTITUTIF Commission d'agrément (Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse) Décret n° 2002-570 du 22 avril 2002 modifié relatif au Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse
Article R423-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 24 > 07
L'acquisition à titre onéreux de biens culturels destinés à être confiés à la garde des musées nationaux est décidée soit : 1° Pour les musées érigés en services à compétence nationale, par arrêté du ministre chargé de la culture après avis de la commission
Article R2272-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 67 > 27
d'exploitants agricoles (FNSEA), d'un au titre de la Fédération nationale du bois (FNB), d'un au titre de la Confédération nationale de la mutualité, de la coopération et du crédit agricole (CNMCCA), d'un au titre de la Fédération nationale des entrepreneurs
Article R752-36
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 65 > 99
La commission nationale peut recevoir des contributions écrites. La commission nationale entend toute personne qui en fait la demande écrite au secrétariat, en justifiant les motifs de son audition, au moins cinq jours avant la réunion.
Article R4311-94
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 59 > 26
La date des élections à la chambre disciplinaire nationale est annoncée par le conseil national dans les mêmes conditions que celles prévues à l'article R. 4311-92.
Article A212-40
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 53 > 01
L'harmonisation nationale prévue à l'article R. 212-10-18 s'appuie : -sur les recteurs de région académique, chargés d'établir les calendriers régionaux des tests d'exigences préalables ; -sur les coordonnateurs nationaux désignés pour une période de
Article Annexe
INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES INFORMATIONS REQUISES POUR L'INSCRIPTION DU TITRE PROFESSIONNEL AU RÉPERTOIRE NATIONAL DES CERTIFICATIONS PROFESSIONNELLES
Article 3
Le service national d'informatique des télécommunications est chargé d'étudier, de développer, d'assurer la maintenance des applications informatiques nationales des télécommunications et d'apporter une assistance à leur mise en oeuvre.
Article 31
Sur la demande des commissions ou comités de l'Assemblée nationale, elle désigne des conseillers d'Etat ou des maîtres des requêtes pour exposer l'avis du conseil d'Etat dans les comités ou commissions de l'Assemblée nationale.
Article 2
Relèvent du groupe I les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel suivants : Conservatoire national des arts et métiers, Muséum national d'histoire naturelle.
Article 1
Il est créé un service à compétence nationale dénommé " direction nationale du renseignement et des enquêtes douanières (DNRED) " rattaché au directeur général des douanes et droits indirects.
Article 29
La direction nationale de la police aux frontières est une direction active de la police nationale, placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs, assisté par un adjoint.
Article 24
La direction nationale de la sécurité publique est une direction active de la police nationale, placée sous l'autorité d'un directeur des services actifs, assisté par un adjoint.
Article 1
Il est institué au ministère de l'intérieur (direction générale de la police nationale, direction nationale de la police judiciaire) un Office central pour la répression de la grande délinquance financière.
Article 4
Le dossier destiné au directeur du Muséum national d'histoire naturelle comporte, pour les candidats à une inscription sur la liste de qualification aux fonctions de professeur du Muséum national d'histoire naturelle:
Article 1
Le service de la documentation nationale du cadastre est un service à compétence nationale, rattaché au sous-directeur chargé des affaires foncières de la direction générale des finances publiques.
Article 11
Pour chaque concours, la liste des candidats inscrits est fixée par décision du commandant des écoles de la gendarmerie nationale. Elle est consultable sur le site internet de la gendarmerie nationale.
Article Annexe
STRATÉGIE NATIONALE D'ORIENTATION DE L'ACTION PUBLIQUE La présente stratégie nationale énonce les orientations et les objectifs de l'action publique vers une société de confiance, d'ici à 2022.
Article R1442-21
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 33 > 74 > 81
La Commission nationale de discipline prévue à l'article L. 1442-13-2 siège à la Cour de cassation. Elle est dénommée Commission nationale de discipline des conseillers prud'hommes.
Article R435-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 82 > 73
Le Fonds national des aides à la pierre est un établissement public national à caractère administratif placé sous la tutelle des ministres chargés du logement, de l'économie et du budget.
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