V..., exploitant un restaurant à l'enseigne "[...] " à Cayenne. 3.

contre la société Mati Camons ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bordeaux, 17 juillet 2001), que victime d'un accident consécutif à une chute, par une trappe, restée ouverte, dans le sous-sol d'un restaurant

à celui des balles retirées du corps de la victime ou découvertes sur les lieux, ne permettaient pas de conforter cette version ; qu'en effet le gérant du café restaurant « BQ... », M.

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Le Royalty qui avait pour objet l'exploitation d'un bar restaurant

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier,18 novembre 2003), que la société civile immobilière Casca (la SCI) a donné à bail, le 15 juin 1985, à la société Le Mezcal un chalet à usage de bar restaurant

[Z] à faire enlever le conduit d'extraction des fumées des appareils de cuisson de la cuisine du restaurant dans le délai de 3 mois à compter de la signification de sa décision et sous astreinte de 1 000

H..., limitée aux seules sommes de 1017,36 € et 101,73 € au titre des salaires et congés payés incidents, et d'AVOIR débouté M.

Mohamed Z... était propriétaire pour moitié d'un fonds de commerce de débit de boissons-restaurant-meublé situé à Marseille qui a été partiellement détruit par un incendie en 1982 ; que la gérance du fonds

[I] au paiement de la somme de 2.500 € au titre de l’article 700 du code de procédure civile et aux dépens. Il expose que M.

A... en qualité de serveuse de restaurant ; que l'employeur a, par lettre du 10 janvier 1984, considéré comme démissionnaire l'intéressée absente depuis le 6 janvier ; Attendu qu'il est fait grief à

l'arrêt attaqué (Nîmes, 18 mars 1992), que la société civile immobilière des Arènes (SCI) a donné en location à la société d'équipement de Nîmes Sud (SENIM) une partie d'un immeuble à usage d'hôtel-restaurant

demandes en paiement de rappel de salaires et d'heures supplémentaires ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Corela fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée au paiement d'une somme à titre

X... a confié à l'entreprise Levis'enseignes l'installation d'une enseigne sur son restaurant ; que M.

d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 19 janvier 2000, qui, après condamnation de Christian Y... du chef d'abus de confiance, a prononcé sur les intérêts civils ; Attendu que l'avocat désigné au titre

Motarolles, qui exerce à Méribel Les Allues une activité d'hôtellerie, restauration et club-bar à l'enseigne "Les Arolles", est titulaire des marques "Hôtel des Arolles" désignant "tous services d'hôtel, restaurant

représentée par sa tutrice, l'Union départementale des associations familiales (Udaf) [Localité 1] (les bailleresses), sont respectivement nue-propriétaire et usufruitière de locaux à usage de restaurant

[K] [B], qui y exploite un restaurant. 3. M.

21-1 et suivants du code de l'expropriation pour cause d'utilité publique, prévoyant notamment que la vente était consentie en vue de la démolition du bâtiment existant et de la construction d'un restaurant