L'acte modificatif est résumé obligatoirement dans un tableau identique à celui prévu à l'article 71-5 mais limité aux lots modifiés et indiquant en outre dans une colonne supplémentaire :

Article 15

—

Les membres du corps des conseillers techniques et pédagogiques supérieurs titulaires d'un doctorat qui ont été recrutés par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires de doctorat, bénéficient, au titre de la préparation

Article 10-1

—

Les membres du corps des conseillers d'éducation populaire et de jeunesse titulaires d'un doctorat qui ont été recrutés par la voie du concours externe et ont présenté une épreuve adaptée aux titulaires de doctorat, bénéficient, au titre de la préparation

Article D612-23

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 35 > 08

Code de l'éducation

Les classes préparatoires aux grandes écoles sont organisées en deux ans.

Article 5

—

Ils n'ont voix délibérative qu'en l'absence des titulaires qu'ils remplacent.

Article Annexe II d

—

Tableau de correspondance BREVET D'ETUDES BREVET D'ETUDES BREVET D'ETUDES ère EP3 : analyse de système EP1 : intervenir sur la chaîne d'énergie ou d'information et surveiller un équipement EP1 : intervenir sur un bien UP1 EP1

Article 16

—

La possession de l'un des brevets de l'enseignement militaire supérieur du deuxième degré donne droit, pour les ingénieurs militaires des essences qui n'en ont pas bénéficié dans leur corps d'origine, à une bonification d'un an d'ancienneté de grade pour

Article 63

—

Les fabricants des composants de sécurité neufs non marqués CE identiques ou quasi identiques à la pièce d'origine doivent être certifiés conformes à la norme NF EN ISO 9001.

Article R77-10-12

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 34 > 66 > 75

Code de justice administrative

irrévocable, et sans préjudice des dispositions des articles R. 122-12 et R. 222-1, les présidents de formation de jugement peuvent rejeter par ordonnance : 1° Les actions de groupe qui tendent aux mêmes fins que cette action et qui soulèvent des moyens identiques

Article 20

—

Tout candidat à un brevet d'officier électrotechnicien doit :

Article Annexe II

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IDENTITÉ BREVET DÉTENU STAGE DE FORMATION

Article 1

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Il est créé un brevet des métiers d'art de la broderie.

Article 1

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Il est créé un brevet des métiers d'art de la céramique.