avait contracté l'obligation, si elle estimait ne pas devoir donner suite aux propositions qui pouvaient lui être faites par son correspondant de ne pas s'emparer de l'affaire qu'il lui amenait en traitant

, maître de l'ouvrage, a chargé de la construction d'un immeuble la société Cotragen, depuis lors en liquidation judiciaire, qui a sous-traité le lot "pieux" à la société Pieux Ouest ; que ce sous-traitant

avril 1997, le Tribunal a méconnu les faits comme l'objet du litige qui ne concernait que des prestations servies au titre de l'assurance maladie sur la base d'arrêts de travail établis par le médecin traitant

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 16 février 2021), à la suite de l'établissement d'un procès-verbal de délit pour travail dissimulé à l'encontre de la société [3] (la société sous-traitante), portant sur

en indemnisant le tiers lésé, se trouve subrogé dans les droits et actions de ce dernier, il est recevable à exercer l'action directe dont disposait le tiers lésé à l'encontre de l'assureur du sous-traitant

particulier le 15 mai 2017 au temps et lieu du travail qui aurait pu occasionner ce malaise, malaise qui a au surplus été considéré comme vagal par les pompiers, le service des urgences ainsi que le médecin traitant

salaire octroyés à celui-ci pour porter sa rémunération à hauteur d'un coefficient 581, la cour d'appel s'est bornée à relever que le salarié produisait, outre un certificat médical de son médecin traitant

novembre 2014 au 3 avril 2015 avait été autorisée, sur des certificats et attestations établis par un premier médecin qui précisait dans l'une d'elle (attestation du 9 octobre 2018) avoir été le médecin traitant

que membre titulaire du comité d'entreprise et délégué du personnel suppléant pour le syndicat CFDT'', avait ''même augmenté sa charge de travail en supprimant un poste de comptable sur trois, en le traitant

sous-traitance ; Attendu qu'en préambule aux conditions particulières du contrat de sous-traitance, elles ont déclaré opter pour le principe de la transparence, à savoir rendre contractuels entre elles

sous-traitant.

accepter chaque sous-traitant et agréer les conditions de paiement de chaque contrat de sous-traitance par le maître de l'ouvrage ; l'entrepreneur principal est tenu de communiquer le ou les contrats

tenu envers le sous-traitant mais ne pourra invoquer le contrat de sous-traitance à l'encontre du sous-traitant.

(Toulouse, 8 septembre 1992) d'avoir rejeté sa demande, alors, qu'en fondant partiellement sa décision sur les comptes rendus établis par le psychologue, l'orthophoniste et le psychomotricien qui traitaient

dont la sous-traitance est prévue ; (...) c) Le montant prévisionnel des sommes à payer directement au sous-traitant ; d) Les conditions de paiement prévues par le projet de contrat de sous-traitance

Y... traitait avec les tiers, ce que n'auraient pu faire les artistes qui n'étaient pas titulaires, à l'exception de l'un d'eux, d'une licence d'entrepreneur de spectacles ; qu'en jugeant que la constitution

la centrale d'EDF de Cordemais et de la tranche thermique 4 de la centrale d'EDF du Havre ; que, suivant contrat en date du 15 mai 1995, le groupement Lab-HTS a confié à la société SNIG-Est la sous-traitance

tenu envers le sous-traitant mais ne pourra invoquer le contrat de sous-traitance à l'encontre du sous-traitant ".

, le sous-traitant ait été " accepté " par le maître de l'ouvrage et que les conditions de paiement du contrat de sous-traitance aient été " agréées " par le maître de l'ouvrage ; qu'il résulte de l'instruction

Aux termes de l'article 3 de la loi du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance : " L'entrepreneur qui entend exécuter un contrat ou un marché en recourant à un ou plusieurs sous-traitants doit, au