Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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30 487 résultats pour « travaux de confortement après glissement de terrain »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 5
I. - L'organisme mentionné à l'article L. 141-2 du code du tourisme examine toute réclamation reçue faisant apparaître, au vu d'un faisceau d'indices, un écart de conformité réel et sérieux par rapport à la décision de classement d'un terrain de camping
Article 1
décret s'appliquent aussi : a) Aux chantiers de dépollution pyrotechnique lorsqu'ils sont ouverts et conduits par les services du ministère de la défense afin de réaliser une opération d'infrastructure décidée en vue d'une nouvelle utilisation du terrain
Article L721-11
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 74
Il peut, en outre, le faire à tout moment si l'existence des servitudes vient à rendre impossible l'utilisation normale de ces terrains.
Article L142-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 24 > 60
La décision administrative prévue à l'article L. 142-1 détermine la nature et les limites du terrain à interdire.
Article R562-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 45 > 87
Les terrains ainsi acquis en application de l'alinéa précédent ne peuvent faire l'objet que d'une location, d'une durée de neuf à dix-huit ans, à des organismes de jardins familiaux constitués conformément aux dispositions des articles L. 561-1 et L.
Article L424-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 76
La délivrance antérieure d'une autorisation d'urbanisme sur un terrain donné ne fait pas obstacle au dépôt par le même bénéficiaire de ladite autorisation d'une nouvelle demande d'autorisation visant le même terrain.
Article D332-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 62 > 12
L'exploitant qui souhaite obtenir le classement transmet par voie électronique à l'organisme mentionné à l'article L. 141-2 sa demande accompagnée du certificat de visite délivré par un organisme évaluateur de type A ou C accrédité pour le contrôle des terrains
Article L422-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 22 > 32 > 36
L'opposition mentionnée au 5° de l'article L. 422-10 est recevable à la condition que cette opposition porte sur l'ensemble des terrains appartenant aux propriétaires ou copropriétaires en cause.
Article L1333-13-12
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 94 > 93
Est puni d'un emprisonnement d'un an et d'une amende de 15 000 € le fait de s'introduire, sans autorisation de l'autorité compétente, à l'intérieur des locaux et des terrains clos délimités pour assurer la protection des installations nucléaires intéressant
Article 413-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 41 > 83
Est puni de six mois d'emprisonnement et de 7 500 euros d'amende le fait, dans les services, établissements ou entreprises, publics ou privés, intéressant la défense nationale, de s'introduire, sans autorisation, à l'intérieur des locaux et terrains clos
Article 17
Le label Confort acoustique comporte trois degrés correspondant à des niveaux croissants de qualité, notés 1 étoile, 2 étoiles, 3 étoiles, suivant que l'opération considérée aura obtenu un nombre de points : Supérieur ou égal à 40 p. 100 et inférieur
Article 2
Des données portant sur les logements et concernant les caractéristiques de confort et d'occupation ; 4. Des données portant sur les immeubles bâtis et concernant leur année de construction et leurs caractéristiques d'équipement.
Article D226-2-8
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 83 > 81
L'information de la personne ayant transmis une information préoccupante, prévue au deuxième alinéa de l'article L. 226-5, a pour finalité la confirmation de la prise en considération des éléments transmis et la confortation de la mobilisation de cette
Article 6
C'est pourquoi il sera fait mention : - des parties de l'édifice concernées par les travaux ; - des découvertes fortuites faites en cours de travaux ; - des parties d'édifices démolies ou cachées par les travaux réalisés ; - de la différenciation
Article 3
La durée du travail effectif peut être prolongée, dans la limite de quatre heures par semaine, pour les travaux et dans les conditions indiqués ci-après : 1° Travail des conducteurs de tracteurs ou de machines automotrices ; une demi-heure au maximum
Article L261-15
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 66 > 77
Le contrat comporte alors une clause en caractères très apparents stipulant que l'acquéreur accepte la charge, le coût et les responsabilités qui résultent de ces travaux, qu'il réalise après la livraison de l'immeuble. 1° Le prix du local réservé mentionné
Article R593-67
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 81 > 27
mentionnés à l'article L. 593-3 et au I de l'article L. 593-33 dont l'activité se poursuivra pendant et après les opérations de démantèlement ; 9° Une étude de maîtrise des risques portant sur l'ensemble des opérations de démantèlement de l'installation
Article Annexe VII-2
Le candidat réalise en sécurité une descente en toutes neiges tous terrains se déroulant hors des pistes, en terrains variés d'un dénivelé négatif conséquent (notée sur 20 points) ; Un total minimum de 20 points sur 40 points est requis pour être admis
Article R212-7-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 30 > 34 > 27
La demande d'autorisation d'aménagement cinématographique est présentée soit par le propriétaire de l'immeuble, soit par une personne justifiant d'un titre l'habilitant à construire sur le terrain ou à exploiter commercialement l'immeuble.
Article 9
L'arrêté du 3 mars 2005 relatif à la création du certificat de spécialisation " maintenance des terrains de sports et de loisirs " est abrogé à compter du 1er avril 2022.
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