L'emploi s'exerce aussi au sein d'entreprises de travaux publics ou en tant que collaborateur direct de l'ingénieur ou du conducteur de travaux. Le TSGT participe aux implantations d'ouvrages et au suivi des travaux sur chantier.

Article 8

—

fonctions et d'objectifs est exclusif de : ― l'indemnité versée aux régisseurs d'avances et de recettes des organismes publics ; ― l'indemnité de chaussures et de petit équipement ; ― la nouvelle bonification indiciaire ; ― l'indemnité forfaitaire pour travaux

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 71

Arrêté du 24 mai 1956 relatif à la prévention des accidents susceptibles d'être provoqués par des accumulateurs de matières.

de matières, celle-ci ne pourra être effectuée que sur l'ordre du chef d'entreprise ou de son préposé, et sous la surveillance d'un agent de maîtrise qualifié qui devra demeurer présent, à l'extérieur de l'accumulateur, pendant toute la durée des travaux

Article 1

—

Les fonctionnaires et les stagiaires du corps des aides-soignants civils du ministère de la défense bénéficient des primes et indemnités suivantes : - prime de service ; - indemnités horaires pour travaux supplémentaires ; - indemnité spécifique ; - indemnité

Article 35-1

—

Les maîtres de conférences admis à la retraite et qui sont habilités à diriger des travaux de recherche peuvent, pour une durée déterminée par l'établissement de rattachement, recevoir le titre de maître de conférences émérite par décision du conseil

Article 13

—

Le bénéficiaire peut demander aux usagers qui ne sont pas ses actionnaires de coopérer au financement des travaux de développement de l'ouvrage ou leur offrir de participer au capital social.

Article 7

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Préalablement à ces approbations, l'exploitant présente un dossier exposant les programmes détaillés des travaux prévus.

Article 19

—

Le port autonome peut, sur sa demande, être chargé, par le ministre des travaux publics, d'autres services d'exploitation du port. Le ministre fixe les règles de fonctionnement de ces services.

Article 3

—

Le périmètre de droit exclusif prévu à l'article 9 de la loi du 30 décembre 1991 susvisée est indiqué sur le plan au 1 / 5 000 annexé au présent décret.L'exploitant est autorisé à procéder à des travaux en sous-sol et à disposer des matériaux extraits

Article 3

—

Réaliser des travaux courants de garniture traditionnelle. 2. Réaliser des travaux courants de garniture contemporaine.

Article L323-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 23 > 98 > 65

Code de l'énergie

Il fixe également : 1° Les conditions d'établissement des servitudes auxquelles donnent lieu les travaux déclarés d'utilité publique et qui n'impliquent pas le recours à l'expropriation ; 2° Les conditions dans lesquelles le propriétaire peut exécuter

Article R*431-22-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 41 > 64

Code de l'urbanisme

Lorsque les travaux projetés portent sur une construction à édifier sur un terrain inclus dans un lotissement soumis à permis d'aménager, la demande est accompagnée, s'il y a lieu : a) Du certificat prévu par le quatrième alinéa de l'article *R. 442-

Article 5

—

Les architectes en chef des monuments historiques peuvent exercer leur activité d'architecte à titre privé et lucratif pour la maîtrise d'oeuvre de travaux autres que ceux dont ils ont la charge en application du III de l'article 3, notamment la maîtrise

Article R425-29-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 68 > 58

Code de l'urbanisme

Lorsque des travaux exécutés sur des éoliennes terrestres font l'objet d'un arrêté complémentaire pris sur le fondement de l' article R. 181-45 du code de l'environnement , ces travaux sont dispensés de formalité au titre du code de l'urbanisme .

Article A225-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 41 > 95

Code de commerce

Au titre des diligences qu'il a mises en œuvre pour conduire sa mission, l'organisme tiers indépendant présente : a) La preuve de son accréditation ; b) Les travaux accomplis, le périmètre couvert et, pour les données chiffrées, les taux de couverture

Article 9

—

Les autres travaux de dépilage en aérage secondaire sont interdits. 2.

Article 1

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susvisé : -les professeurs des universités titulaires, associés à temps plein et personnels assimilés ; -les maîtres de conférences, titulaires, stagiaires, associés à temps plein et personnels assimilés ainsi que les maîtres-assistants et chefs de travaux

Article 3

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destinés à assurer sa mise en conformité avec les réglementations françaises en vigueur, pour les navires acquis d'occasion ; - 15 p. 100 du prix contractuel total des opérations, pour les travaux de transformation.

Article 26

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L'ouverture des travaux est soumise à déclaration. Les travaux sont régis par les règles applicables, en matière de police et de sécurité minières, aux travaux effectués en vertu d'un permis exclusif de recherches de mines.

Article 37

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Si, après y avoir été invité, le demandeur n'a pas complété son dossier relatif à l'autorisation d'ouverture de travaux dans le délai imparti, la procédure d'enquête unique prévue à l'article 68-16 du code minier n'est pas applicable et la demande de

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