services et gardiennage "ATSG", dont le siège est ... à Deuil-la-Barre (Val-d'Oise), en cassation d'un même jugement rendu le 8 avril 1993 par le tribunal d'instance de Montmorency, au profit : 1 / du Syndicat

Y... en qualité de délégué syndical au sein de la société Top chrono, alors, selon le moyen, qu'à l'audience, le syndicat CGT avait clairement indiqué que M.

Attendu que préalablement aux élections des délégués de son personnel les 14 et 22 juin 2001 la direction de la société CEMEP a fait afficher le 28 mai 2001, à l'intention des organisations syndicales

, avait manqué à l'obligation de neutralité à laquelle il était tenu, en ne laissant pas la possibilité au syndicat FEC-FO, seul autre syndicat participant aux élections, d'exercer un droit de réponse

des copropriétaires de la résidence Pierre Curie, dont le siège est ..., représenté par son syndic en exercice, M.

(juridiction de proximité de Nice, 9 décembre 2014), rendu en dernier ressort, que le syndicat des copropriétaires de la résidence [Adresse 3] a assigné M.

Z..., un pouvoir établi "au nom de Mme ou M. le président du conseil syndical", ils ont assigné le syndicat en annulation de l'assemblée générale ; Attendu que pour débouter les époux X... de leur demande

que soit mis en place un plan social afin d'accompagner le transfert de personnes y compris à l'intérieur de la région parisienne ; que la société Aventis pharma s'étant opposée à cette demande, les syndicats

X... et du syndicat SNEP UNSA, après débats en l'audience publique du 26 février 2020 où étaient présents M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Chambre Syndicale CGT-Force Ouvière des employés, gradés et cadres des professions

[L], salarié de la société Manuco depuis le 17 septembre 1997, a été désigné en qualité de délégué syndical par le syndicat Fédéchimie FO (le syndicat) à la suite des élections professionnelles s'étant

Le président du tribunal judiciaire ne peut être saisi à cette fin que par des copropriétaires représentant ensemble quinze pour cent au moins des voix du syndicat, par le syndic, par le maire de la commune

X..., engagé en 1978 en qualité de technicien par la société Cit Alcatel et titulaire de mandats syndicaux de 1992 à 2000, n'avait fait l 'objet d'aucune discrimination syndicale de la part de son employeur

[O], associé puis gérant de la société [O] Immobilier, syndic de copropriétés, a cédé ses parts et cessé ses fonctions le 31 décembre 2012. 3.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat des industries du livre et de la communication métropole Nord, dont

Y..., copropriétaire, faisant état de l'annulation de l'assemblée générale du 29 mars 1996 par un arrêt du 19 juin 1998 et alléguant que le syndicat se trouvait dès lors dépourvu de syndic, a présenté

N..., tous deux domiciliés [...] , contre l'arrêt rendu le 10 mars 2015 par la cour d'appel de Dijon (1re chambre civile), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires de l'ensemble

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ le Syndicat national professionnel des médecins du Travail (SNPMT), dont

rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu qu'il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Douai, 17 décembre 2004) d'avoir annulé les désignations faites par le syndicat

exposés par le mémoire annexé, il est fait grief au jugement attaqué (tribunal d'instance de Villefranche-sur-Mer, 4 septembre 2002) d'avoir décidé que la désignation de Mme X... en qualité de déléguée syndicale