Codes de loi français

Article ANNEXE

CAHIER DES CHARGES TYPE RELATIF À L'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU INDÉPENDANT DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITES

Article ANNEXE

CAHIER DES CHARGES RELATIF À L'AUTORISATION D'EXPLOITATION D'UN RÉSEAU INDÉPENDANT UNIDIRECTIONNEL DE TÉLÉCOMMUNICATIONS PAR SATELLITES

Article 1

Ancienneté de grade Agent technique principal : Agent technique en chef. 1re classe Ancienneté dans la classe augmentée de 8 ans. 2e classe Ancienneté dans la classe augmentée de 4 ans. 3e classe Ancienneté dans la classe conservée

Article 10

A titre transitoire pour les promotions au grade d'attaché principal qui seront faites jusqu'au 31 décembre 1976, la condition des trois ans de services effectifs dans un corps de catégorie A ne sera pas imposée.

Article L231-6

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 97 > 08

La déclaration de pourvoi doit être faite au greffe de la juridiction qui, statuant en dernier ressort, a rendu la décision attaquée.

Article 24

échelon 3e échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon 3e échelon provisoire 3e échelon provisoire 2e échelon provisoire 2e échelon provisoire 1er échelon provisoire 1er échelon provisoire

Article 2

:----:------: : I : II : :----:------: : 4e : 966 : : 3e : 935 : : 2e : 895 : : 1er: 852 : :----:------: I = EMPLOIS ET CLASSES : Emploi d'attaché (échelon) Classe supérieure :----:-----: : I : II : :--

Article 20

échelon 3e échelon 2e échelon 2e échelon 1er échelon 1er échelon TEEAC TEEAC 6e échelon 4e échelon 5e échelon 3e échelon 4e échelon 2e échelon 3e échelon : - après 2 ans 2e échelon - avant 2 ans

Article 67-16-4

Toutefois, chaque poste de jeu peut permettre au joueur de choisir sa mise minimum. La roue de la chance est entièrement automatisée ; un buzzer manuel déporté peut être utilisé afin d'activer le lancer de roue après le “rien ne va plus”.

Article 7

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :6e :5e : Ancienneté acquise: :5e :4e : Ancienneté acquise: :4e :3e : Ancienneté acquise: :3e :2e : Ancienneté acquise: :2e :1er: Ancienneté

Article 4

:-------------:-------------: : I : II : :-------------:-------------: : 1er échelon : 1er échelon : : 2e échelon : 2e échelon : : 3e échelon : 3e échelon : : 4e échelon : 4e échelon : : 5e échelon : 5e

Article R7343-29

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 63 > 02

La décision du tribunal judiciaire peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation dans un délai de dix jours suivant sa notification.

Article R23-112-17

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 34 > 77

La décision du tribunal judiciaire peut faire l'objet d'un pourvoi en cassation dans un délai de dix jours suivant sa notification.

Article 19

la date d'entrée en vigueur du présent décret et qui ne bénéficient pas des dispositions de l'article 18, sont intégrés dans les nouveaux grades suivant le tableau ci-après : SITUATION ANCIENNE SITUATION NOUVELLE Chef de section principal

Article 1

victimes de la guerre et des dispositions législatives et réglementaires autorisant le recrutement par la voie contractuelle des bénéficiaires de l'obligation d'emploi mentionnée à l'article L. 351-1 du code général de la fonction publique, le nombre de postes

Article 223 a-II-1/02

Le poste des génératrices principales est le local dans lequel se trouve la source principale d'énergie électrique. 9.

Article 2

professionnelle de la branche professionnelle habillement, Union française des industries de l'habillement (UFIH) ; Commission paritaire nationale pour l'emploi et la formation professionnelle de la branche professionnelle cuirs et peaux, Fédération

Article 9

:---:---:-------------------: : I : II: III : :---:---:-------------------: :6e :6e : Ancienneté acquise: :5e :5e : Ancienneté acquise: :4e :4e : Ancienneté acquise: :3e :3e : Ancienneté acquise: :2e :2e : Ancienneté

Article 4

les correspondances et modalités prévues aux tableaux suivants : Huissiers appariteurs SITUATION SITUATION NOUVELLE Grades et échelons Ancienneté dans l'échelon Huissiers appariteurs de 1re classe : Agent d'administration principal

Article 12

Commandant : Commandant ou officier principal : 4e échelon. Après 9 ans de grade ou après 4 ans de grade et 21 ans de service. 3e échelon. Ancienneté à l'échelon conservée. 3e échelon. Après 3 ans de grade. 2e échelon.