Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
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37 522 résultats pour « (sur le 1er moyen) impots et taxes »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 106
- Code général des impôts, CGI. Art. 1734, Art. 1741 III. - Le 1° du I du présent article entre en vigueur le 1er janvier 2019.
Article 92
- Code général des impôts, CGI. Art. 1010, Art. 1010 ter II. - A. - Le 2° du I entre en vigueur le 1er juillet 2019.
Article 75
- Code général des impôts, CGI. Art. 199 terdecies-0 AA II.-Le I s'applique aux souscriptions effectuées à compter du 1er janvier 2018.
Article 56
- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater B II. - Le 1° du I s'applique aux dépenses exposées à compter du 1er janvier 2025.
Article 52
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 568 II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2013.
Article 53
- Code général des impôts, CGI. Art. 209, Art. 223 I II. - Le I s'applique aux opérations réalisées à compter du 1er janvier 2020.
Article 80
I. - A modifié les dispositions suivantes : Code des impôts Art. 278-0 bis II. - Le I s'applique à compter du 1er janvier 2016.
Article 39
- Code général des impôts, CGI. Art. 1668, Art. 1731 A II. - Le I s'applique aux exercices ouverts à compter du 1er janvier 2019.
Article 21
- Code général des impôts, CGI. Art. 244 quater W II. - Le I s'applique aux demandes d'agrément déposées à compter du 1er janvier 2018.
Article 53
-A modifié les dispositions suivantes : -Code général des impôts, CGI. Art. 568 II. ― Le I s'applique à compter du 1er janvier 2013.
Article 17 quater
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 04 > 41
-Les conditions d'ouverture de l'immeuble sont déclarées, avant le 1er février de chaque année, auprès du service des impôts des particuliers dont dépend sa résidence principale :
Article 333 I
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 33
La valeur locative des propriétés non bâties est déterminée à la date du 1er janvier 1975, en application des articles 1509 à 1511 du code général des impôts.
Article 1
La contribution des patentes et les taxes additionnelles à cette contribution sont supprimés à compter du 1er janvier 1976. II.
Article R*114 A-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 50 > 89
dont le recouvrement incombe à ses comptables. 2° Par la direction générale des douanes et droits indirects en ce qui concerne les taxes sur le chiffre d'affaires, accises et autres taxes à la consommation relatives aux opérations de circulation intracommunautaire
Article 30
. - Au titre de 2014, les distributeurs de services de télévision redevables de la taxe prévue aux articles L. 115-6 et suivants du code du cinéma et de l'image animée acquittent la taxe par acomptes mensuels ou trimestriels au moins égaux, respectivement
Article 43
- CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 150-0 A - Code de la sécurité sociale. Art. L136-6 - CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI.
Article 5
-A modifié les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1467 II.-A créé les dispositions suivantes : -CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. Art. 1518 A bis ; Art., Art. 1464 J III.
Article 3
- Code général des impôts, CGI. Art. 87-0 B A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.
Article 111
- Code général des impôts, CGI.
Article 43
- Code général des impôts, CGI.
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