[B] [E] [T] représenté par la SCP RIVES-PODESTA C/ [O] [S] représenté par la SCP [L] CERRI [H] [F] épouse [S] représentée par la SCP CANTALOUBE-FERRIEU CERRI SA MAAF ASSURANCES

Sur le moyen unique du pourvoi principal de M. et Mme Y... et de la MAIF et sur le premier moyen du pourvoi incident de la société Socabat :.

(Ain), 2°/ de la CMRR, dont le siège est ..., Mme A... veuve Z... et la compagnie GAN ont formé un pourvoi incident contre l'arrêt de la cour d'appel de Lyon.

Il en résulte que ces conclusions de GRDF doivent être qualifiées d'appel incident. Sur le bien-fondé du jugement : En ce qui concerne la responsabilité : 5.

incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la compagnie d'assurances La Concorde, dont le siège est ..., en cassation

A et à la caisse primaire d'assurance maladie de la Haute-Marne ; 3°) de rejeter les conclusions de M. A formées par la voie d'appel incident ; 4°) de mettre à la charge de M.

X... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Le Fonds de garantie, demandeur au pourvoi principal, invoque, à l'appui de son recours, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; M

de la commune, la cour n'a pas commis d'erreur de droit ; que les conclusions du pourvoi incident de la commune tendant à l'annulation de l'arrêt attaqué en tant qu'il ne l'exonère pas de toute responsabilité

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant tant sur le pourvoi principal formé par les sociétés Géodis Wilson France et Helvetia que sur les pourvois incidents relevés

la cassation ; Mme Van Cuyck, a formé, par un mémoire déposé au greffe le 2 octobre 1996, un pourvoi incident contre le même arrêt ; La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son

contre l'assureur assurant la responsabilité civile dudit syndicat en application de l'article L. 124-3 du code des assurances, elle soutient que l'état dégradé des parties communes, et notamment la rupture

, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La Mutuelle du Mans assurances, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demanderesses au

Axa assurances, dont le siège est Grande Arche, Paroi Nord Paris La Défense, défendeurs à la cassation ; Le Bureau Véritas a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; Les demandeurs au pourvoi

[U] liés à la perte de gains professionnels futurs et à l'incidence professionnelle ainsi qu'à l'application de la pénalité prévue à l'article L. 211-13 du code des assurances.

; Les demandeurs au pourvoi principal invoquent deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; La demanderesse au pourvoi incident invoque deux moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR

... (9ème), défenderesses à la cassation ; EN PRESENCE DE : de Monsieur Pierre Z..., demeurant ... (8ème), La compagnie Les Assurances Nationales GAN a formé un pourvoi incident contre l'arrêt

du pourvoi principal, pris en ses deux branches : (sans intérêt) ; Mais sur le moyen unique du pourvoi incident : Vu les articles L. 112-1 et L. 124-3 du Code des assurances ; Attendu qu'il

La commune de Ry, par la voie de l’appel incident, conclut à l’annulation du même jugement en tant qu’il a retenu sa responsabilité à raison des conséquences de l’accident de Mme E... et l’a condamnée

, - d'enjoindre à la société Allianz Iard de produire les attestations d'assurance et/ou contrats d'assurance responsabilité civile professionnelle des sociétés Fagal, MISB et ACGE, dont les garanties