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110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
72 358 résultats pour « 1) credit »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 19-1
I. - Les dispositions de l'article 39 sont applicables aux établissements de crédit mentionnés à l'article 19.
Article Annexe 3
Désignation des ministres disposant des crédits ouverts par programme sur les comptes d'affectation spéciale pour 2023
Article Annexe 4
Désignation des ministres disposant des crédits ouverts par programme sur les comptes de concours financiers pour 2023
Article 88
Les dépenses administratives de la caisse des pensions sont assurées par des crédits inscrits au budget du ministère des finances.
Article 2
La dotation générale de décentralisation au titre de 1984 s'élève à 1600000 F en crédits de paiement.
La dotation générale de décentralisation au titre de 1984 s'élève à 3800000 F de crédits de paiement.
Article 21
Pour se présenter aux épreuves des diplômes, le candidat doit avoir obtenu le nombre de crédits requis :
Article 3
La direction générale du trésor assure le secrétariat de la commission des garanties et du crédit au commerce extérieur.
Article L513-25
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 62 > 30
L'article L. 228-39 du code de commerce n'est pas applicable aux sociétés de crédit foncier.
Article 28
Le service d'infrastructure de la défense participe à l'élaboration de la programmation des crédits relatifs aux opérations d'infrastructure.
Article D211-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 50 > 43
Les crédits de la caisse des écoles sont votés par chapitre et, si le comité en décide ainsi, par article.
Article 1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 18 > 97 > 90
La gestion des crédits nécessaires à l'accomplissement de la mission de médiateur est retracée dans une comptabilité qui comprend :
Article 49 septies ZZW
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 63 > 14
Lorsque, en cas de construction d'immeuble, le crédit d'impôt est accordé au titre de plusieurs exercices distincts en application du a du 2 du IV de l'article 244 quater X du même code, la créance mentionnée à l'article 220 Z quinquies susmentionné est
Article 49 septies ZZS
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 31 > 10 > 70
Lorsque, en cas d'acquisition d'immeuble à construire ou de construction d'immeuble, le crédit d'impôt est accordé au titre de plusieurs exercices distincts en application du a du 2 du IV de l'article 244 quater W du code général des impôts, la créance
Article R121-17
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 98
-La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale : " 1° A cent cinquante-six heures pour les maires des communes d'au moins 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes d'au moins 30 000 habitants ; " 2° A cent trente-six heures trente
Article R548-7
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 12 > 03
Avant la conclusion du contrat de prêt, l'intermédiaire en financement participatif : 1° Indique à chaque cocontractant : a) Le montant des sommes rendues disponibles en vertu du contrat entre le prêteur et le porteur de projet ; b) La durée du crédit
Article R2123-5
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 53 > 97
I. – La durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale : 1° A cent quarante heures pour les maires des communes d'au moins 10 000 habitants et les adjoints au maire des communes d'au moins 30 000 habitants ; 2° A cent vingt-deux heures trente pour
Article 5
Toutefois, la disposition finale qui précède n'est pas applicable lorsque, pour un contrat déterminé n'ayant pas encore fait l'objet de l'attribution prévue audit contrat, un prêteur autre qu'une entreprise de crédit différé mais agissant conjointement
Article L312-23
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 50 > 37 > 23
-L'établissement de crédit communique les raisons de tout refus à l'Autorité de contrôle prudentiel et de résolution pour les acteurs mentionnés au I.
Article 220 quaterdecies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 83 > 64
III. – 1.
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