sociale, protection sociale), dans le litige l'opposant au [3], dont le siège est [Adresse 2], anciennement dénommé [4], défendeur à la cassation.

La professionnelle de santé a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale.

2, du code de la sécurité sociale que si l'ensemble des conditions exigées par un tableau de maladie professionnelle sont réunies ; que lorsque le libellé de la maladie mentionnée au certificat médical

[2] puis de la société [3], aux droits de laquelle vient la société [1] (l'employeur). 2.

mars 2016, à l'un des salariés de la société [3] (l'employeur). 2.

février 2014 par l'un des salariés de la société [3] (l'employeur). 2.

sécurité, société à responsabilité limitée, dont le siège est [Adresse 1], venant aux droits de la société Luxant security, 2°/ à la société R&D, société d'exercice libéral à responsabilité limitée

1, II, alinéa 1er, du code de la sécurité sociale ; que l'intérêt légitime attaché au recouvrement des contributions sociales comme l'équilibre financier des régimes concernés, ne justifient pas une atteinte

(chambre sociale, section 3, sécurité sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ au Fonds d'indemnisation des victimes de l'amiante, dont le siège est [Adresse 4], 2°/ à M.

X... à la reprise d'une activité professionnelle à la date du 15 février 1998 ; qu'au vu des conclusions de la nouvelle expertise, ordonnée en application de l'article L. 141-2 du Code de la sécurité sociale

L'employeur a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Enoncé du moyen 3.

381-3 du code de la sécurité sociale, est affiliée obligatoirement à l'assurance vieillesse du régime général de la sécurité sociale la personne qui assume, au foyer familial, la charge d'un handicapé

L'assurée a saisi d'un recours une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale. Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche 3.

, a formé le pourvoi n° T 21-23.813 contre l'arrêt rendu le 2 septembre 2021 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société [3], société par actions simplifiée

La victime a saisi une juridiction chargée du contentieux de la sécurité sociale d'une action en reconnaissance de la faute inexcusable de l'employeur.

[2], société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 3], défenderesse à la cassation.

La caisse fait grief à l'arrêt de dire qu'elle devra prendre en charge la maladie déclarée par l'assuré au titre de la législation professionnelle, alors : « 2°/ que, en matière de sécurité sociale,

litige l'opposant : 1°/ à la société X..., société civile professionnelle, dont le siège est [...], 2°/ à M.