André, Emile B..., demeurant Landreville, commune de Payzac, Lanouaille (Dordogne), 3 / de Mme Jacqueline B... épouse G..., demeurant ... (Indre), 4 / de M.

Hauts-de-Seine, les conclusions de M. de Caigny, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi; Sur le moyen unique, pris en ses trois branches : Attendu que, le 14 juin 1989, André

André Y..., ès qualités de représentant de M. Alain X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 septembre 1994 par la cour d'appel de Paris (15e chambre, section A), au profit de M.

Julia, veuve X..., partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 24 juin 1993, qui a dit n'y avoir lieu à informer sur sa plainte déposée contre André

Jean-Luc, demeurant à Essey-en-Maizerais (Meurthe-et-Moselle) Thiaucourt, en cassation d'un jugement rendu le 23 janvier 1989 par le tribunal d'instance de Toul, en matière électorale, le concernant.

Jean-Luc, - Y...

#Engelina Lucas gegen Europäische Kommission.#Rechtssache C-47/87.

Palais de Justice à PARIS, le vingt-trois septembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller RUYSSEN et les conclusions de M. l'avocat général LUCAS

André X..., 2 ) Mme André X..., demeurant ensemble ..., Le Mesnil-le-Roi (Yvelines), en cassation d'une ordonnance rendue le 30 juillet 1991 par le juge de l'expropriation du département des Yvelines

Chateauneuf (Charente), en cassation d'un jugement rendu le 30 janvier 1989, par le tribunal d'instance de Tulle, en matière électorale, au profit : 1°/ de Monsieur François X..., 2°/ de Monsieur Jean-Luc

Gueguen, Lucas [Localité 10], Lucas [Localité 15], Lucas [Localité 16], Vallée, Vallée Atlantique, Groupe Vinet ; o 21 000 euros chacune aux sociétés CDRE, Lagarde et Meregnani venant aux droits de la

société Danone, société anonyme dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 janvier 1997 par la cour d'appel de Versailles (12e Chambre civile, 1re Section), au profit de la société Andros

Jean-Luc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3ème chambre, du 28 septembre 2000, qui, pour escroquerie et publicité mensongère, l'a condamné à 4 mois d'emprisonnement avec sursis, 10 000 francs

attaqué a déclaré Marie-Hélène Z... coupable de complicité de tentative d'extorsion de fonds en relation avec une entreprise terroriste ; " aux motifs que Jacques A..., partie civile, a déclaré qu'André-Noël

André, - Y... Marion, épouse Z..., - A... Edmond, - LA SOCIETE FM LOGISTIC, venant aux droits de la SOCIETE A...

pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE NIMES, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de ladite cour d'appel, en date du 13 juillet 2004, qui a refusé la remise d'André

André X... et Mme Suzanne X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Francine A... née X..., demeurant 21, Corniche André de Z

André, - Y...

Jean-Luc X..., demeurant ...), en cassation d'un jugement rendu le 24 mai 1995 par le tribunal d'instance de Moutiers-Tarentaise, en matière électorale, le concernant ; LA COUR, composée selon l'article