CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre civile
68e897f96d821fc8a3c656b0
9 octobre 2025
Il est exploité toute l'année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons.
Pôle 6 - Chambre 4
603253900fea9a891eb6d064
27 février 2018
2008 - 75078, 90 € au titre de l'année 2009 - 47459,03 € au titre de l'année 2010 - 9712,57 € au titre de l'année 2011 En l'absence de production du tableau de calcul du 4ème trimestre
comm
ECLI:FR:CCASS:2014:CO00677
8 juillet 2014
du directoire, puis de président-directeur général ; que cette société, spécialisée dans la production d'électricité essentiellement à partir d'énergie éolienne, a fait l'objet d'une introduction en bourse
Ch. Sociale - Section B
68e89650f14914fb075ebde7
Le client m'exprime, sur le ton de la colère, son mécontentement suite à l'effondrement de la bourse en novembre et décembre 2018.
6ème et 1ère sous-sections réunies
CETAT:CETATEXT000023604401
18 février 2011
C et A, à raison notamment d'anomalies constatées lors de l'opération d'arbitrage réalisée par cette banque à l'occasion de l'augmentation de capital de la société Eurodisney au début de l'année 2005 ;
1ere Chambre sect.Civile
G-FGJI S.A.R.L. ADMC-AUDIT DIAGNOSTIC MISE EN CONFORMITEc/S.A
6538b42d7ffc2c8318ee01bd
24 octobre 2023
Le capital social de la SAS Axe Environnement était réparti, à la fin de l'année 2015, entre les sociétés Axe Investissement, Audit Diagnostic Mise en conformité (ci-après, société ADMC) et Nexxtep Technologies
2e Chambre
616f5fb115d1c097e3bdfb26
12 juin 2014
faute civile de l'article 1382 du Code Civil est caractérisée notamment par le fait pour une personne de détourner illicitement le travail et la clientèle d'autrui afin de profiter de ses efforts sans bourse
5ème Chambre
6a1921a1cdc6046d4752f4db
27 mai 2026
Le bail était consenti pour une durée de 9 années moyennant la somme de 1 300 euros par mois hors charge non soumis à la TVA.
3ème chambre 2ème section
658096f23ea7c8c1120de995
15 décembre 2023
CAFOM DISTRIBUTION [Adresse 5] [Localité 6] représentées par Maître Claire POIRSON de la SELARLU FIRSH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2137 Copies délivrées le : - Maître PEREZ #P310 (exécutoire
Pôle 5 - Chambre 1
6162be8899b588421c5e37e6
12 décembre 2012
: L'affaire a été débattue le 24 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie
Cour d'Appel
6253caf6bd3db21cbdd8c8a9
29 mai 2008
Par la suite, j'ai continué à lui acheter des bons et il me proposait des placements boursiers à court terme pour lesquels je lui donnais des espèces.
6253cc17bd3db21cbdd8f16c
5 décembre 2011
Il résulte de la fiche de ce poste qu'il consistait à gérer les activités d'épargne, de comptabilité et de bourse destinées à la clientèle et supposait notamment de connaître les techniques relatives à
3ème chambre
69d73498cdc6046d479a2af5
8 avril 2026
De même, son avis d'imposition pour l'année 2016 ne peut être considéré comme probant puisqu'il n'a volontairement pas travaillé durant toute une période de l'année jusqu'en octobre.
2e chambre sociale
67ee177e51255e24994fc485
2 avril 2025
En application de l'article R.1234-2 du code du travail : L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : 1° Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années
4ème chambre commerciale
65b4ae257ef77d000880b483
26 janvier 2024
EXPRO, JCP de Carpentras en date du 03 Mai 2022, N°20/01220 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère,
civ1
ECLI:FR:CCASS:2013:C100394
28 mars 2013
initialement stipulée ; que la société NML Capital Ltd, établie aux îles Caïmans et détenue par un fonds d'investissement américain (Elliott International Lp.), a acquis, sur le marché obligataire de la bourse
6253cb59bd3db21cbdd8d5a3
2 février 2011
Dans les années 1970, la société LAFOND qui avait acquis un important domaine de 140 ha à PORTICCIO sur la Commune de GROSSETO PRUGNA a édifié la Résidence du GOLFE puis loti une dizaine d'hectares, le
ECLI:FR:CCASS:2021:CO00350
14 avril 2021
Cette société, spécialisée dans la production d'électricité, essentiellement à partir d'énergie éolienne, a fait l'objet d'une introduction en bourse en 2002. 2. Le 29 septembre 2008, M.
civ2
ECLI:FR:CCASS:2017:C200060
12 janvier 2017
croissance » comportant une clause dite d'arbitrage à cours connu permettant au souscripteur de passer des ordres d'arbitrage entre différents supports financiers sur la base des cours de la bourse
Pôle 5 - Chambre 6
6319876551eeae4f1309d23c
7 septembre 2022
Ainsi, madame [N] qui a reçu des relevés incohérents entre eux, a été privée d'une information claire et exacte sur l'évolution de son portefeuille.
Page 48 sur 59