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1 175 résultats pour « Anne-claire BOURSIER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

2ème Chambre civile

68e897f96d821fc8a3c656b0

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il est exploité toute l'année en permanence ou seulement pendant une ou plusieurs saisons.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

603253900fea9a891eb6d064

Appel

27 février 2018

27 février 2018

2008 - 75078, 90 € au titre de l'année 2009 - 47459,03 € au titre de l'année 2010 - 9712,57 € au titre de l'année 2011 En l'absence de production du tableau de calcul du 4ème trimestre

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2014:CO00677

Cassation

8 juillet 2014

8 juillet 2014

du directoire, puis de président-directeur général ; que cette société, spécialisée dans la production d'électricité essentiellement à partir d'énergie éolienne, a fait l'objet d'une introduction en bourse

Source officielle
CA

Ch. Sociale - Section B

68e89650f14914fb075ebde7

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Le client m'exprime, sur le ton de la colère, son mécontentement suite à l'effondrement de la bourse en novembre et décembre 2018.

Source officielle
CE

6ème et 1ère sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000023604401

Admin. suprême

18 février 2011

18 février 2011

C et A, à raison notamment d'anomalies constatées lors de l'opération d'arbitrage réalisée par cette banque à l'occasion de l'augmentation de capital de la société Eurodisney au début de l'année 2005 ;

Source officielle
CA

1ere Chambre sect.Civile

G-FGJI S.A.R.L. ADMC-AUDIT DIAGNOSTIC MISE EN CONFORMITEc/S.A

6538b42d7ffc2c8318ee01bd

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

Le capital social de la SAS Axe Environnement était réparti, à la fin de l'année 2015, entre les sociétés Axe Investissement, Audit Diagnostic Mise en conformité (ci-après, société ADMC) et Nexxtep Technologies

Source officielle
CA

2e Chambre

616f5fb115d1c097e3bdfb26

Appel

12 juin 2014

12 juin 2014

faute civile de l'article 1382 du Code Civil est caractérisée notamment par le fait pour une personne de détourner illicitement le travail et la clientèle d'autrui afin de profiter de ses efforts sans bourse

Source officielle
CA

5ème Chambre

6a1921a1cdc6046d4752f4db

Appel

27 mai 2026

27 mai 2026

Le bail était consenti pour une durée de 9 années moyennant la somme de 1 300 euros par mois hors charge non soumis à la TVA.

Source officielle
TJ

3ème chambre 2ème section

658096f23ea7c8c1120de995

T. Judiciaire

15 décembre 2023

15 décembre 2023

CAFOM DISTRIBUTION [Adresse 5] [Localité 6] représentées par Maître Claire POIRSON de la SELARLU FIRSH, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #C2137 Copies délivrées le : - Maître PEREZ #P310 (exécutoire

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 1

6162be8899b588421c5e37e6

Appel

12 décembre 2012

12 décembre 2012

: L'affaire a été débattue le 24 octobre 2012, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Benjamin RAJBAUT, Président de chambre Madame Brigitte CHOKRON, Conseillère Madame Anne-Marie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253caf6bd3db21cbdd8c8a9

Appel

29 mai 2008

29 mai 2008

Par la suite, j'ai continué à lui acheter des bons et il me proposait des placements boursiers à court terme pour lesquels je lui donnais des espèces.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc17bd3db21cbdd8f16c

Appel

5 décembre 2011

5 décembre 2011

Il résulte de la fiche de ce poste qu'il consistait à gérer les activités d'épargne, de comptabilité et de bourse destinées à la clientèle et supposait notamment de connaître les techniques relatives à

Source officielle
CA

3ème chambre

69d73498cdc6046d479a2af5

Appel

8 avril 2026

8 avril 2026

De même, son avis d'imposition pour l'année 2016 ne peut être considéré comme probant puisqu'il n'a volontairement pas travaillé durant toute une période de l'année jusqu'en octobre.

Source officielle
CA

2e chambre sociale

67ee177e51255e24994fc485

Appel

2 avril 2025

2 avril 2025

En application de l'article R.1234-2 du code du travail : L'indemnité de licenciement ne peut être inférieure aux montants suivants : 1° Un quart de mois de salaire par année d'ancienneté pour les années

Source officielle
CA

4ème chambre commerciale

65b4ae257ef77d000880b483

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

EXPRO, JCP de Carpentras en date du 03 Mai 2022, N°20/01220 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Mme Christine CODOL, Présidente de Chambre, Madame Claire OUGIER, Conseillère,

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2013:C100394

Cassation

28 mars 2013

28 mars 2013

initialement stipulée ; que la société NML Capital Ltd, établie aux îles Caïmans et détenue par un fonds d'investissement américain (Elliott International Lp.), a acquis, sur le marché obligataire de la bourse

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb59bd3db21cbdd8d5a3

Appel

2 février 2011

2 février 2011

Dans les années 1970, la société LAFOND qui avait acquis un important domaine de 140 ha à PORTICCIO sur la Commune de GROSSETO PRUGNA a édifié la Résidence du GOLFE puis loti une dizaine d'hectares, le

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2021:CO00350

Cassation

14 avril 2021

14 avril 2021

Cette société, spécialisée dans la production d'électricité, essentiellement à partir d'énergie éolienne, a fait l'objet d'une introduction en bourse en 2002. 2. Le 29 septembre 2008, M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200060

Cassation

12 janvier 2017

12 janvier 2017

croissance » comportant une clause dite d'arbitrage à cours connu permettant au souscripteur de passer des ordres d'arbitrage entre différents supports financiers sur la base des cours de la bourse

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 6

6319876551eeae4f1309d23c

Appel

7 septembre 2022

7 septembre 2022

Ainsi, madame [N] qui a reçu des relevés incohérents entre eux, a été privée d'une information claire et exacte sur l'évolution de son portefeuille.

Source officielle

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