Codes de loi français

Article Annexe

, poudre en flacon avec Bioset + suspension en seringue préremplie + 1 aiguille (B/1) (laboratoires GLAXOSMITHKLINE). 562 113-2 INFANRIX HEXA, vaccin diphtérique (D), tétanique (T), coquelucheux (acellulaire, multicomposé) (Ca), de l'hépatite B (ADNr

Article 111

I. - A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 1635 quater B, Art. 1635 quater H A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI.

Article 215.17

Articles de literie, ustensiles de table et articles divers 1.

Article 11

Pour les matelots, il permet de justifier les temps de navigation visé à l'article A. 4231-5-1 du code des transports ; b) Un certificat de travail délivré par l'employeur pour une période de navigation antérieure à la parution du présent arrêté ; c)

Article 2

Les intermédiaires agréés mentionnés au 2° quater de l'article 83 du code général des impôts sont : - ceux énumérés au 1° de l'article 95 B de l'annexe II au code général des impôts ; - les sociétés par actions ou à responsabilité limitée et les sociétés

Article 4

indiciaire applicable aux agents nommés dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de la fonction publique hospitalière et dans l'emploi fonctionnel d'ingénieur général hospitalier de l'Assistance publique-hôpitaux de Paris mentionnés aux articles

Article 219 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 73

Les produits des titres de créances mentionnés au premier alinéa de l'article 124 B ; b.

Article 3

Pour l'application des dispositions de l'article 68 du code minier, les critères de délivrance d'une autorisation d'exploitation sont, outre les capacités techniques et financières : a) La qualité technique des programmes de travaux présentés ; b) La

Article R15-33-66-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 48 > 18 > 86

: a) Dans l'ensemble des tribunaux judiciaires et des cours d'appel, pour les nécessités liées au seul traitement des infractions ou des procédures dont ils sont saisis ; b) Dans les juridictions mentionnées aux articles 704,705,705-1,706-2,706-17,706

Article R561-16

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 47 > 09 > 56

, tels ceux mentionnés aux articles L. 132-23, L. 143-1, L. 144-1, L. 144-2 et L. 441-1 du code des assurances, aux articles L. 222-1, L. 222-2 et L. 223-22 du code de la mutualité et aux articles L. 911-1, L. 932-1, L. 932-14 et L. 932-24 du code de

Article 2

L. 251-1, L. 611-1 ou L. 611-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; 6° Les étrangers faisant l'objet d'une interdiction de retour en application des articles L. 612-6, L. 612-7 ou L. 612-8 du code de l'entrée et du séjour

Article 20

L172 B -Code du cinéma et de l'image animée Art. L336-3 XXII.-A modifié les dispositions suivantes : -Code de l'environnement Art. L213-11-15, Art.

Article L211-22

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 09 > 62

1678 bis du code général des impôts ou ouvrant droit au crédit impôt prévu au b du 1 de l'article 220 du même code, d'un amortissement, d'un tirage au sort pouvant conduire au remboursement ou d'un échange ou d'une conversion prévus par le contrat d'émission

Article 328 G quater

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 24 > 21 > 44

1.

Article L162-16-5-2

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 46 > 81 > 24

B. - Un décret en Conseil d'Etat détermine les conditions dans lesquelles, lorsque l'autorisation relève du deuxième alinéa du II de l'article L. 5121-12-1 du code de la santé publique, les taux de remise mentionnés au A du présent III sont majorés :

Article 1

Il met gratuitement à la disposition du public les données suivantes : 1° Les actes à caractère normatif suivants, présentés tels qu'ils résultent de leurs modifications successives : a) La Constitution, les codes, les lois et les actes à caractère

Article 200-0 A

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 21 > 33

1.

Article 1

La demande de versement pour la retraite mentionnée à l'article D. 351-4 du code de la sécurité sociale est constituée des pièces suivantes : b) Lorsque la demande concerne des périodes mentionnées au 3° du I de l'article L. 351-14-1 du code de la sécurité

Article 86

-A créé les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 278 sexies B A modifié les dispositions suivantes : - Code général des impôts, CGI. Art. 278 sexies - Code de la construction et de l'habitation. Art. L441-3, Art.

Article R543-290-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 81 > 00

-Lorsqu'il couvre les coûts liés à la reprise des déchets, l'éco-organisme établit un contrat type relatif à chacune des deux modalités de collecte séparée des flux de déchets qui sont prévues au a du 1° du I de l'article R. 543-290-4 ainsi qu'à la collecte