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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
1ère Chambre civile
63d0d58581a7b805de12b4b7
24 janvier 2023
24 janvier 2023
L211-13 du code des assurances à la période du 16 mai 2015 au 4 février 2019 ; - évaluer les préjudices dont appel à la somme de 82 260,22 euros ou subsidiairement à la somme 55 389,76 euros se décomposant
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67ff3d446d3290e00e0e7a44
15 avril 2025
15 avril 2025
L211-9 et L211-13 du code des assurances avec anatocisme à compter de la première année échue, par application des dispositions de l'article 1343-2 du code civil, soit à compter du 13.01.2017
Source officielleChambre 4
686827424965b5d9df31b775
2 juillet 2025
2 juillet 2025
L’article L213-4-5 du code de l’organisation judiciaire dispose par ailleurs que le juge des contentieux de la protection connaît des actions relatives à l'application du chapitre II du titre Ier du livre
Source officielleChambre civile 1-6
68709b71123db6632de31640
10 juillet 2025
10 juillet 2025
application de l'article 700 du code de procédure civile.
Source officiellePôle Civil section 1
68f2ae91e97b8c182997995b
3 juillet 2025
3 juillet 2025
1 et 1231-2 du Code civil et des articles L241-1 et L243-3 du Code des assurances : JUGER que Monsieur [X] [R] a manqué à ses obligations contractuelles, JUGER que la responsabilité contractuelle de Monsieur
Source officielleCour d'Appel
6253cd44bd3db21cbdd92cfb
13 janvier 2016
13 janvier 2016
L211-9 et L211-13 du code des assurances, et au motif qu'il n'était pas discuté par les parties.
Source officielle19ème chambre civile
67856762aaacbea0fe680fcf
13 janvier 2025
13 janvier 2025
à compter du 19.05.2017 et jusqu’à ce que le jugement à intervenir devienne définitif, par application des articles L211-9 et L211-13 du code des assurances avec anatocisme à compter de la première année
Source officielleChambre Civile
697b33bccdc6046d4716aa49
12 janvier 2026
12 janvier 2026
Cyril TURPIN, Juge statuant à juge unique conformément aux articles R.212-9 du code de l’organisation judiciaire et 812 nouveau du code de procédure civile GREFFIER : Madame Anne BOCHER, Greffier DÉBATS
Source officielle1ère Chambre civile
67f5807ebbf04ef7857bfcc2
2 avril 2025
2 avril 2025
Condamner la Société AVIVA devenue ABEILLE à payer à MAAF ASSURANCES et à BPCE ASSURANCES la somme de 5 000 € au titre de l’article 700 du Code de Procédure Civile ; Condamner la Société AVIVA devenue
Source officielleChambre 8/Section 3
67801b789c3ba90f51dc15be
9 janvier 2025
9 janvier 2025
des dispositions de l'article 700 du code de procédure civile, ainsi qu'aux dépens.
Source officiellePôle 4 - Chambre 5
63bfb3315e2fbe7c90043855
11 janvier 2023
11 janvier 2023
tant sur le fondement de l'article L. 121-5 du Code des assurances, comme l'a dit le Premier Juge, mais seulement dans les motifs de son jugement, qu'en application de l'article L. 113-9 du Code précité
Source officielleCour d'Appel
6253cd80bd3db21cbdd93895
4 janvier 2017
4 janvier 2017
plafond prévu à l'article L241-3.
Source officielleChambre 3-4
627df6890d41e0057d43e0a4
12 mai 2022
12 mai 2022
de la consommation, Dire et juger inapplicables les dispositions de l'article L 121-16 I III du code de la consommation (L221-3) au présent litige au regard de l'article L121-16-1 2° (L221-2-4 en vigueur
Source officielleCour d'Appel
6253c9fabd3db21cbdd89b65
28 mars 2007
28 mars 2007
L324-9 et suivants du code du travail, - condamner la SA MEDIAPOST à lui payer 2.000€ sur le fondement de l'article 700 du nouveau code de procédure civile et à supporter les dépens.
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2009:SO01975
14 octobre 2009
14 octobre 2009
violé l'article 1134 du Code civil.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C300487
24 mai 2018
24 mai 2018
4 du code civil, ensemble l'article 245 du code de procédure civile.
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
67908cdd1b5a79f7327055a0
21 janvier 2025
21 janvier 2025
aux dépens, - rejeté la demande formée par Thelem Assurances sur le fondement de l'article 700 du code de procédure civile et condamné celle-ci à payer à M.
Source officiellePôle 4 - Chambre 8
627b55dd76c5d9057df801b7
10 mai 2022
10 mai 2022
-4 du code des assurances, de l'article 1104 du code civil et de l'article 700 du code de procédure civile, de lui adjuger le bénéfice des présentes, et y faisant droit : - déclarer recevable et fondé
Source officielleChambre Sociale
643e35e483146e04f531ece9
11 avril 2023
11 avril 2023
L211-16 du code de l'organisation judiciaire.
Source officielle3ème Chambre civile
69cedadbcdc6046d47e87ae0
1 avril 2026
1 avril 2026
L.211-9 et L 211-13 du Code des assurances.
Source officiellePage 48 sur 75