4932Z), à savoir: exploitation de lignes régulières d'autocars sur de longues distances, selon des horaires déterminés, même à caractère saisonnier navette d'aéroports régulières - l'exploitation d'autobus

X... du territoire serbe pour entrer en Croatie, à bord d'un autobus contenant treize personnes, immatriculé... le 6 mai 2009 ; qu'ainsi que l'a relevé le tribunal à partir de l'enquête, le 2 mai 2009,

[W] et Mme [R] a été déjà ordonné et que Me [H] d'AUCQUE, notaire, a été commis pour procéder aux opérations de comptes et liquidation partage, -débouté M.

[G] à son poste, aucnu avenant à son conrtat de travail n'est notamment produit aux débats. De même, s'agissant de M.

  G aukur Jörundsson ,   M.   B. Zupančič ,   M.   T. Panţîru ,   M.   R. Maruste , juges , et de M. M.

  G aukur Jörundsson ,   M.   B. Zupančič ,   M.   T. Panţîru ,   M.   R. Maruste , juges , et de M. M.

produit l'OQTF prise le 11 août 2025 dans laquelle il est précisé qu'[B] [Z] est entré irrégulièrement en France en 2020, qu'il est défavorablement connu de l'autorité judiciaire, qu'il ne justifie d'aucue

a acquis un car événementiel d'occasion de la marque Unvi, immatriculé [Immatriculation 1], entièrement aménagé comme un podium mobile et dont l'aspect d'ensemble est conçu pour rappeler celui des autobus

[X] [C] a été victime le 29 mai 2018 d'un accident de la circulation, survenu alors qu'il conduisait un autobus percuté par un poids-lourd conduit par M.

    Le requérant travailla en qualité de conducteur d’autobus à la ville de Mardin du 2 décembre 1972 au 13 août 1996. 17.

télévision, sur Internet et dans d'autres médias, la conception et diffusion de publicités à l'extérieur, par exemple sur des panneaux, sur des vitrines, dans des magasins, sur des voitures et des autobus

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;  Le requérant faisait valoir par ailleurs qu'en sus du manque à gagner résultant de la cessation de son activité commerciale il avait perdu le droit à une licence d'exploitation d'une ligne d'autobus

Le 11 mars, trente-quatre autobus et des voitures transportant des personnes désirant se rendre à la manifestation furent bloqués à la frontière par les forces de l’ordre.

Postérieurement au 3 janvier 2014, et avant l'assignation délivrée le 14 février 2019, la SOREDOM justifie également avoir accepté, par courrier du 4 novembre 2018, que la SNC DOMINO 35 cède l'autobus

S'agissant du bien, c'est un local sis à [Localité 11], proche d'équipements publics, de la gare SNCF et de commerces, facilement accessible par l'autobus.