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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

6ème Chambre

68e8964ef14914fb075ebdc3

Appel

9 octobre 2025

9 octobre 2025

ORALIA BAGNERES ET LEPINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE LYON 6ème Chambre ARRET DU 09 Octobre 2025 APPELANTS : M.

Source officielle

Page 48 sur 274

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TA

1ère Chambre

DTA_2003044_20230131

Administratif

31 janvier 2023

31 janvier 2023

Article 2 : Les conclusions de la commune de Bagnols-sur-Cèze et de la SNC Lidl sur le fondement de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2100713_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Par courrier du 18 décembre 2020, le maire de Bagnères-de-Bigorre a informé M.

Source officielle
TJ

5ème chambre 1ère section

67096c9306866c0645d284a5

T. Judiciaire

9 octobre 2024

9 octobre 2024

Friedman Benda Paris représentée par Me Marc-Olivier DEBLANC de la SELARL BARNETT AVOCATS, avocats au barreau de PARIS, avocats plaidant, vestiaire #C1843 DEFENDERESSES S.A.R.L.

Source officielle
CE

1 / 4 SSR

CETAT:CETATEXT000007653696

Admin. suprême

10 novembre 1976

10 novembre 1976

1975 et tendant à ce qu'il plaise au Conseil réformer un jugement du Tribunal administratif de Paris en date du 15 octobre 1974, en tant que, par ledit jugement, le tribunal a condamné l'entreprise Bancel

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022203534

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

Article 4 : Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan et par M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022233073

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

Article 4 : Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan et par M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022233074

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

Article 4 : Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan et par M.

Source officielle
CE

8ème et 3ème sous-sections réunies

CETAT:CETATEXT000022330289

Admin. suprême

5 mai 2010

5 mai 2010

Article 4 : Les conclusions présentées par la chambre de commerce et d'industrie de Nîmes, Bagnols, Uzès, Le Vigan et par M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca78bd3db21cbdd8b1cd

Appel

27 novembre 2007

27 novembre 2007

FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 1ère Chambre Section 2 *** ARRÊT DU VINGT SEPT NOVEMBRE DEUX MILLE SEPT *** APPELANT (E / S) Madame Marie- Françoise Y...épouse Z... ... 31110 BAGNERES

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2300913_20250314

Administratif

14 mars 2025

14 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, Mme C B A demande au tribunal l'annulation du titre de recettes par lequel le centre hospitalier de Bagnols sur Cèze a mis à sa

Source officielle
CE

7EME ET 5EME SOUS-SECTIONS REUNIES

CETAT:CETATEXT000008130680

Admin. suprême

14 mai 2003

14 mai 2003

Article 3 : La décision du 2 janvier 2002 du président de la CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE NIMES-UZES-BAGNOLS-LE VIGAN est suspendue.

Source officielle
CE

1 SS

CETAT:CETATEXT000008047678

Admin. suprême

9 février 2001

9 février 2001

Article 5 : Le surplus des conclusions de la requête de la commune de Bagnères-de-Luchon est rejeté.

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_21MA01294_20220627

Admin. Appel

27 juin 2022

27 juin 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2021, la commune de Bagnols-en-Forêt, représentée par Me Pozzo di Borgo, déclare s'en remettre à la sagesse de la cour.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2005586_20230718

Administratif

18 juillet 2023

18 juillet 2023

D E doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler la décision du 18 août 2020 par laquelle le maire de la commune de Bagnères-de-Luchon (Haute-Garonne) a refusé de lui accorder une autorisation

Source officielle
CA

Avis

CADA:20150859

Appel

2 avril 2015

2 avril 2015

administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 24 février 2015, à la suite du refus opposé par le président du conseil général de la Nièvre à sa demande de communication d'une copie du barème

Source officielle
?

ADLC

ADLC:24-DCC-175

droit de la concurrence

24 juillet 2024

24 juillet 2024

relative à la prise de contrôle conjoint de la société Badelle par la société Dac aux côtés de la société ITM Entreprises

Résumé IA — à vérifier
CA

Avis

CADA:20165903

Appel

9 mars 2017

9 mars 2017

le 12 décembre 2016, à la suite du refus opposé par le directeur de l'Institut universitaire de technologie de Saint-Denis à sa demande de copie de ses contrôles et partiels corrigés, ainsi que des barèmes

Source officielle
CC

civ3

613721d6cd580146773f7e85

Cassation

24 février 1993

24 février 1993

Garcia, demeurant rue Joseph Meynier à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), 28/ M. Manuel Y..., demeurant rue Joseph Meynier à Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées), 38/ B...

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 01

SSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCEc/SAS LES BARDEURS DE FRANCE

69e0c926cdc6046d47713465

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE JUGEMENT DU 15 AVRIL 2026 PREMIERE CHAMBRE N° RG : 2026F00322 L'ASSOCIATION CONGES INTEMPERIES BTP - CAISSE DE L'ILE DE FRANCE contre SAS LES BARDEURS DE FRANCE DEMANDEUR

Source officielle