COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 1er JUIN 2023 Mme [T] [I], domiciliée [Adresse 3], a formé le pourvoi n° K 22-15.093 contre l'arrêt rendu le 15 septembre 2021 par la cour d'appel de Bastia

de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de la Corse, dont le siège est [Adresse 2], a formé le pourvoi n° Q 23-10.593 contre l'arrêt rendu le 16 novembre 2022 par la cour d'appel de Bastia

applicable dès sa promulgation aux expropriations ordonnées, mais pour lesquelles l'indemnité de dépossession n'avait pas été fixée ; qu'en retenant cependant, pour déterminer la qualification du terrain à bâtir

l'indemnité, alors, selon le moyen, que la cour d'appel n'a pas vérifié les équipements qui étaient nécessaires au regard de la réglementation pour que les terrains reçoivent la qualification de terrain à bâtir

Comte, 20100 Bastia, 5°/ de M.

[M] [Q] et Mme [A] [L] devant le juge des référés du tribunal judiciaire de Bastia aux fins voir, notamment, condamner M.

9527.789 - 9 327 520) et de 122 231 euros (soit 8 197 841 - 8075 610) au titre, respectivement, des années 2002 et 2003 (pièces 14-1, 15-1 et 30) ; que, dès lors, les sociétés George V restauration et Bastille

né le 15 Novembre 1951 à BASTIA (20200) ... 20600 BASTIA assisté de la SCP RIBAUT BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et de Me Gisèle FILIPPI-TAFANELLI, avocat au barreau de BASTIA Madame

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Distribution corse du livre, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 2000 par la cour d'appel de Bastia

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Bastia, 9 décembre 2003), rendu sur renvoi après cassation (3e

la société Gast, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...]                                                       , contre l'arrêt rendu le 21 septembre 2016 par la cour d'appel de Bastia

U..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 11 avril 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant : 1°/ à M. P...

NOVEMBRE 2020 La société SCI du Pays Corse sud, société civile immobilière, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° X 18-26.496 contre l'arrêt rendu le 3 octobre 2018 par la cour d'appel de Bastia

K..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 18 avril 2018 par la cour d'appel de Bastia (chambre sociale), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Haute-Corse

E..., épouse C..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 20 septembre 2017 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige l'opposant à M. H...

[S] [M], domicilié [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 15 avril 2015 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), dans le litige l'opposant au comptable responsable du service des

société Corse de super service, exerçant sous l'enseigne Beauty Monop, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 1], contre l'arrêt rendu le 9 avril 2014 par la cour d'appel de Bastia

D..., domicilié [...] , a formé le pourvoi n° Z 20-10.659 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2019 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 1), dans le litige l'opposant à Mme Q...