Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Lecante, conseiller le plus ancien faisant fonctions de président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Bèque, Carmet, Boubli, conseillers, M.

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. C..., E..., X..., Z..., A..., Y..., Le Roux-Cocheril, conseillers, M.

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. Saintoyant, Lecante, Waquet, Boittiaux, Bèque, Carmet, Boubli, Le Roux-Cocheril, conseillers, MM.

Cochard, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM. D..., B..., E..., X..., Z..., Pierre, Boubli, conseillers, M. Y..., Mme C..., M.

Kuhnmunch, président, Mme Beraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

Kuhnmunch, président, Mme Béraudo, conseiller référendaire rapporteur, MM.

personne PRÉSIDENTE : Michèle LEFEUVRE, première présidente de chambre à la cour d'appel de Douai désignée par ordonnance pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian BERQUET

mise à disposition au greffe le treize Octobre deux mille vingt cinq, date indiquée à l'issue des débats, par Michèle LEFEUVRE, première Présidente de chambre, ayant signé la minute avec Christian BERQUET

par mise à disposition au greffe le douze Janvier deux mille vingt six, date indiquée à l'issue des débats, par Michèle LEFEUVRE, première Présidente de chambre, ayant signé la minute avec Christian BERQUET

Lille PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du premier président de la cour d'appel de Douai du 21 décembre 2022 GREFFIER : Christian BERQUET

sur mer PRÉSIDENTE : Michèle Lefeuvre, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 23 décembre 2024 pour remplacer le premier président empêché GREFFIER : Christian Berquet

représentés PRÉSIDENTE : Hélène CHATEAU, première présidente de chambre désignée par ordonnance du 20 juillet 2023 du premier président de la cour d'appel de Douai GREFFIER : Christian BERQUET

DUFOURD Nathalie, Vice-présidente Assesseur : Madame RAMASSAMY Nicaise, Représentant des employeurs et indépendants Assesseur : Monsieur PAYET Bruno, Représentant les salariés assistés par Madame BERAUD

Nathalie DUFOURD, Vice-présidente Assesseur(s) : Monsieur Aziz AKBARALY, Représentant les employeurs et indépendants Monsieur [C] [J], Représentant les salariés Assistés par : Madame Marie-Andrée BERAUD