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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cd90bd3db21cbdd93ad1
13 mars 2017
Bernard ROUSSEAU, président de chambre, chargé d'instruire l'affaire. Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : M.
6253cc59bd3db21cbdd8fd40
8 octobre 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président M.
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO01592
21 septembre 2010
Bernard X..., quand ils n'étaient pas partie à la procédure et que seul M.
6253ccf4bd3db21cbdd91d3c
1 décembre 2014
CM-iB Grosse délivrée à Maître BONNIN BERARD, avocat COUR D'APPEL DE LIMOGES CHAMBRE CIVILE --- = = oOo = =--- ARRET DU 01 DECEMBRE 2014 --- = = = oOo = = =--- Le UN DECEMBRE DEUX MILLE QUATORZE
6253cce9bd3db21cbdd91aa4
16 septembre 2014
Jean-Bernard X... C/ Mme Chloe Y...épouse X...
6253cc19bd3db21cbdd8f1f4
27 février 2012
Bernard ROUSSEAU, Président de chambre, président, M. Jacques FOUASSE, conseiller, rapporteur, Mme Marie-Josée BOLNET, conseillère. qui en ont délibéré.
Pôle 5 - Chambre 11
6162f3c524fee0dd3d0060f6
30 septembre 2011
Bernard SCHNEIDER, Conseiller Mme Dominique SAINT-SCHROEDER, Conseiller, désignée par ordonnance du Premier Président pour compléter la Cour Greffier lors des débats : Mlle Carole TREJAUT
18e Chambre
6162fdec3ebbdffcbea6aa1b
27 mars 2012
N°2012/275 JONCTION Rôle N° 10/20381 (n°10/20477 joint) [X] [H] C/ SARL MEDICOTHERA Grosse délivrée le : à : Me Benoît BERNARD
chambre sociale
6163899ca5395b851a399bae
20 mai 2010
LEROY MERLIN FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Bernard GALLIZIA (avocat au barreau
6253cac4bd3db21cbdd8c013
24 avril 2008
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Brigitte BERNARD, Président Madame Marie- Françoise BREJOUX, Conseiller Monsieur Michel NAGET, Conseiller
6253cb79bd3db21cbdd8d980
15 mars 2011
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Bernard BRETON, président Madame Brigitte ARNAUD-PETIT, conseiller Madame Anne DUFAU, conseiller
6253cbc1bd3db21cbdd8e2ae
21 juin 2011
6253cd43bd3db21cbdd92cc6
5 janvier 2016
Il suit de là que, par ces indices graves, précis et concordants, la caisse primaire d'assurance maladie du Loiret rapporte bien la preuve, d'une part, d'un événement, à savoir le déplacement par Mme X
6EME ET 1ERE SOUS-SECTIONS REUNIES
CETAT:CETATEXT000008217426
20 avril 2005
Jean Bernard X..., demeurant..., M. Roger X..., demeurant..., M. Olivier U..., demeurant ..., M. Jean-Claude V..., demeurant..., Mme Claudine XW..., demeurant ..., M. Dominique XX..., demeurant ...
2ème chambre
CETAT:CETATEXT000042702024
18 décembre 2020
Paul Bernard, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Sophie Roussel, rapporteur public, Considérant ce qui suit : Sur les circonstances dans lesquelles est intervenu le litige : 1.
6253c9ebbd3db21cbdd89940
9 mai 2007
Sur la propriété de la parcelle litigieuse : Au terme d'un acte notarié du 25 juillet 1962, Monsieur Bernard Z... a acquis de Monsieur et Madame Joseph Z... la propriété d'un ensemble immobilier situé
6253caf2bd3db21cbdd8c81b
24 septembre 2008
Par ailleurs, il fait valoir que son salaire du mois d'avril 2007 ne lui a toujours pas été versé, que le paiement de frais de déplacement lui reste dû ainsi que celui de gratifications.
4ème chambre
DTA_2100906_20240314
14 mars 2024
B a pu tenir des propos déplacés et se montrer agressif à l'égard de ses collègues. Les attestations produites en défense, émanant de cinq de ses collègues, font état des propos déplacés tenus par M.
GNAL SEC SOC : URSSAF
ésentée par Me BOURAS Sabrina avocate au barreau de Marseillec/DEFENDERESSE
68ed43d50da7cb996dc938d2
2 octobre 2025
permet pas d’analyser la part représentant le repas et celle représentant le déplacement et n’est caractérisé par aucun justificatif probant que ce soit pour le repas ou le transport.
REFERES
6864450c0bb2f8a66ca66452
1 juillet 2025
Par la suite, Monsieur [V] [H] a été hospitalisé en ambulatoire à l’hôpital Léon BERARD du 06 mai 2024 au 07 juin 2024.
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