Après délibéré au cours duquel Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, et Monsieur Jean-Louis BERSCH, Conseiller, ont rendu compte à la collégialité des débats à la Cour composée

COMPOSITION DE LA COUR Lors des débats à l'audience publique du 23 MAI 2019, à 14 heures, Madame Elisabeth HOURS, Conseiller présidant la collégialité, en son rapport, et Monsieur Jean-Louis BERSCH

Becher contro Commissione delle Comunità europee. # Causa 30-66.

assistée de Maître de MAILLARDGilles avocat, toque J114 COMPOSITION DE LA COUR : L' affaire a été débattue le 22 Juin 2007, en audience publique, devant la Cour composée de : Monsieur Jean- Paul BETCH

COUR D'APPEL DE PARIS 1ère chambre - Section K ORDONNANCE DU 11 AVRIL 2008 Contestations d'Honoraires d'Avocat Numéro d'inscription au répertoire général : 07/00402 NOUS, Jean-Paul BETCH

Leclercq, Métivet, Mmes Garnier, Favre, Betch, conseillers, M. Huglo, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, M. Sémériva, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Collomp, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Collomp, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, M. Boinot, Mmes Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Betch, conseillers, M. Boinot, Mme Champalaune, Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

Métivet, Mmes Garnier, Collomp, Favre, Betch, conseillers, Mme Mouillard, MM. Boinot, Richard de la Tour, Mme Gueguen, MM. Sémériva, Truchot, conseillers référendaires, M.

STOCKHOLM SPORTS [Adresse 2] [Localité 3] Représentée par Me François ANDIA substituant Me Antoine BENECH de la SELARL SYGNA PARTNERS, avocat au barreau de PARIS, toque : P0540 à DÉFENDEUR

Hubert X..., demeurant ..., à Saint-Laurent-de-la-Mer (Côtes-du-Nord), Flerin, 2°) de Monsieur Raoul Y..., demeurant à Martigues (Bouches-du-Rhône), ..., 3°) de Monsieur Michel Z..., demeurant à Beyoches-sur-Guyonne

martiniquais de traitement et de valorisation des déchets (SMTVD) par incinération avec valorisation énergétique, conclu dans le cadre d'un contrat de délégation de service public, et représentée par Me Benech

JANVIER 2023 N° 2023/ Rôle N° RG 18/20346 - N° Portalis DBVB-V-B7C-BDRBT Société DANSK C/ [J] [U] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Marie BELUCH

(bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2012/ 1143 du 30/ 11/ 2012 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de NOUMEA) Représenté par Me Virginie BENECH, avocat au barreau de NOUMEA

Marina Drive Atlantic Beach, 32233 Floride (Etats-Unis d'Amérique), en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1994 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit : 1°/ de la société Ateliers

06400, agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, et de son syndic en exercice le Cabinet Sogimo, dont le siège est ..., et actuellement Palm Beach

Z..., demeurant 1416 Ponderosa Arch, Virginia Beach, VA 23456 (USA), défenderesse à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent

des intérêts des époux X... à l'occasion de quatre procédures : - une procédure fiscale à la suite d'un redressement qui leur a été infligé par l'administration fiscale, - une procédure dite " Atoll Beach

représentants légaux domiciliés en cette qualité au siège social situé [Adresse 1] [Localité 2] représentée par la SCP FISSELIER - CHILOUX - BOULAY, avoué à la Cour assistée de Me Caroline FREMIOT-BETSCHER