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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR50606

Cassation

13 avril 2023

13 avril 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR51483

Cassation

14 décembre 2022

14 décembre 2022

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00805

Cassation

24 mai 2023

24 mai 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00882

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00507

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR50406

Cassation

20 mars 2024

20 mars 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00768

Cassation

15 mai 2024

15 mai 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR51001

Cassation

11 septembre 2024

11 septembre 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ DÉCISION DE LA COUR DE

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR00152

Cassation

11 janvier 2023

11 janvier 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2023:CR01100

Cassation

6 septembre 2023

6 septembre 2023

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2025:CR00132

Cassation

5 février 2025

5 février 2025

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR01498

Cassation

14 novembre 2024

14 novembre 2024

BONNAL président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2401722_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

C A, représenté par Me Bonnet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 8 avril 2024 par lequel le préfet de la Vienne a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
CC

comm

61372256cd580146773fc20b

Cassation

31 janvier 1995

31 janvier 1995

Albert Y..., demeurant à Bonnat (Creuse), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc05bd3db21cbdd8ede9

Appel

10 janvier 2012

10 janvier 2012

Le bien immobilier de Saint Bonnet de Mure qui un immeuble à usage industriel composé de trois travées centrales et de deux bâtiments latéraux faisait l'objet de baux commerciaux portant sur deux travées

Source officielle
TJ

7ème chambre 1ère section

65e7714579d7e316eba79962

T. Judiciaire

9 janvier 2024

9 janvier 2024

SDC 96 et 96 bis rue marcel Bonnet à Cachan 96 rue Marcel Bonnet 94230 Cachan Monsieur [S] [K] 96 B rue Marcel Bonnet 94230 Cachan Madame [Y] [O] 96 B rue Marcel Bonnet 94230 Cachan représentées par

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2401525_20260224

Administratif

24 février 2026

24 février 2026

aujourd’hui BJ Coordination qui a réalisé la plateforme en remblais, outre la société Brandmeyer, la société SIC Infra, la société TP Bonnet, la société Bonner, ainsi que la société Dekra, au titre des

Source officielle
TJ

Chambre 3 cab 03 C

670d5eaaddfc18ec235bcfcf

T. Judiciaire

14 octobre 2024

14 octobre 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Chambre 3 cab 03 C N° RG 23/03164 - N° Portalis DB2H-W-B7H-X247 Notifiée le : Grosse et copie à : Maître Stéphane BONNET de la SELAS LEGA-CITE

Source officielle
CC

soc

6137223dcd580146773fb5f7

Cassation

26 octobre 1994

26 octobre 1994

demeurant à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), ..., La Millière, en cassation d'un arrêt rendu le 9 mars 1993 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (18e chambre sociale), au profit de la société Les Tuyaux Bonna

Source officielle
CC

soc

6137228bcd580146773fe480

Cassation

6 juin 1995

6 juin 1995

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Ciffreo et Bona, dont le siège est ... à Cannes-la-Bocca (Alpes-Maritimes

Source officielle

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