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12 113 résultats pour « Brau »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

2ème chambre

DTA_2101408_20250701

Administratif

1 juillet 2025

1 juillet 2025

S'agissant de la reconstitution des recettes de la SARL Brasserie du Port : 8.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Rouen

ORTA_2401296_20260209

Administratif

9 février 2026

9 février 2026

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 octobre 2024, la juge des référés a, sur la requête présentée par la communauté de communes de Bray-Eawy, ordonné une mesure d’expertise, sur le fondement

Source officielle
CA

7ème Ch Prud'homale

68df5a2d21a269c12720399c

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

La société Le Braz sollicite l'infirmation du jugement de ces chefs.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1980:22

CJUE

23 janvier 1980

23 janvier 1980

. # Eelotsusetaotlus: Pretura di Bra - Itaalia. # Kohtuasi 104/79.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:1965:48

CJUE

19 mai 1965

19 mai 1965

. # Claude Brus contre Commission de la CEE. # Affaires jointes 48-64 et 1-65.

Source officielle
CC

comm

6079d36f9ba5988459c592d1

Cassation

19 mars 1979

19 mars 1979

Fougerol, ayant son siège social à Versailles (Fougerol-Versailles), représentée par Braun, son directeur régional, un marché de gré à gré pour la construction d'un immeuble à Caen, que, le 23 avril 1968

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2301486_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2302058_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300359_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2300364_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2206168_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207200_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

ORTA_2207203_20240119

Administratif

19 janvier 2024

19 janvier 2024

Une demande de maintien de ses conclusions a été adressée à la SASU La Brasserie le 12 décembre 2023 en application de l'article R. 612-5-1 du code de justice administrative.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 4

681303636a331c9f4ab39b18

Appel

30 avril 2025

30 avril 2025

[Y] en licenciement nul, -Condamner la société Brammer à verser à M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cdb5bd3db21cbdd9439b

Appel

20 décembre 2018

20 décembre 2018

AUTO 45 à payer à DPMC la somme de 14.475,45 euros au titre de factures restées impayées, - débouté BRAY AUTO 45 de ses demandes en paiement de dommages et intérêts, - condamné BRAY AUTO 45 à verser la

Source officielle
CC

comm

613722d9cd580146774023d8

Cassation

29 avril 1997

29 avril 1997

des Impôts, domicilié au ministère du Budget, ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1995 par le tribunal de grande instance de Paris (2e Chambre, 2e Section), au profit de la société Brasserie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

ORTA_2111025_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

Par un acte, enregistré le 21 juin 2021, la société Brasserie le Bourbon déclare se désister purement et simplement de sa requête.

Source officielle
CE

8 / 9 SSR

CETAT:CETATEXT000007883151

Admin. suprême

24 mai 1995

24 mai 1995

qualité des eaux de la Brague et de ses affluents : Considérant que l'association de défense du site de la plaine de la Brague et de son environnement et le syndicat intercommunal de l'amélioration de

Source officielle
CC

comm

613720ffcd580146773f0250

Cassation

18 juillet 1989

18 juillet 1989

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée BRASSERIE DE FRANCE, dont le siège est ...

Source officielle
CE

2 / 1 SSR

CETAT:CETATEXT000008135035

Admin. suprême

13 décembre 2002

13 décembre 2002

complémentaire, enregistrés les 17 janvier et 9 avril 2001 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour l'ASSOCIATION POUR LA SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT ET LA PROMOTION DE SAINT-LEGER-EN-BRAY

Source officielle

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Journal officiel
Modifications diverses

BRAUN, Cyril, BRAUN

SIREN 519840706Greffe du Tribunal de Commerce de la Roche-sur-Yon

12/07/2026

Voir →

Créations

BRAUN NOTES BATIGNOLLES

SIREN 106635659Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

08/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BRAUD

SIREN 491694030Greffe du Tribunal de Commerce d'angers

07/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

BRAUD AVOCAT

SIREN 953343639Greffe du Tribunal des Activités Economiques de versailles

07/07/2026

Voir →

Créations

Fiser-Braut, Louna, Sarah, Laurette

SIREN 106353287Greffe du Tribunal de Commerce de Lisieux

07/07/2026

Voir →