l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Le Rapide Vexin, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 mai 1995 par la cour d'appel de Rouen

A..., 2°/ Mme Ginette A... née Y..., demeurant ensemble ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 février 1994 par la cour d'appel de Rouen (2e chambre civile), au profit : 1°/ de M.

SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Catherine Y..., demeurant ..., Le Mesnil-Raoul (Seine-Maritime), en cassation d'un arrêt rendu le 28 mars 1991 par la cour d'appel de Rouen

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par la cour d'appel de Rouen

Abderrahmane Z..., 2 / Mme Marie-Louise Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ... de Perthes, 76500 Elbeuf, en cassation d'un arrêt rendu le 28 octobre 1998 par la cour d'appel de Rouen (1re chambre

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne et de prévoyance de Haute-Normandie, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 2000 par la cour d'appel de Rouen

de rappel de salaire était recevable, la cour d'appel de renvoi a accueilli cette dernière ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Etablissements Gorlier fait grief à l'arrêt attaqué (Rouen

pourvoi formé par : 1 / la société Agrévo Prodetech, société anonyme, anciennement la société Procida, dont le siège est Saint-Marcel, BP 1, 13360 Marseille cedex 11, 2 / la société Hoechst Marion Roussel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Hoechst Marion Roussel, société

PREMIER MOYEN DE CASSATION L'arrêt attaqué (CA Rouen, 17 mars 2015) encourt la censure ; EN CE QU'il a annulé le jugement du Conseil des Prud'hommes de Rouen du 18 décembre 2013 et dit que l'instance

Jean, Mme Rose K..., M. J... François, Mme Pierrette H..., MM. Joseph et André G..., Mmes Denise H..., Lydia O..., M.

venant se poser sur le roulé du corps de la malle, et sur le couvercle, de trois liteaux de renfort soudés ; un fond de forme arrondie, sans coins, et, sur le fond, un prolongement des nervures des faces

. ; ces associations demandent, d'une part, l'annulation de la décision du 28 octobre 1988 du ministre de la solidarité, de la santé et de la protection sociale mettant en demeure le laboratoire Roussel-Uclaf

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 octobre 2013), statuant en référé, que par arrêt du 16 décembre 2008, la cour d'appel de Douai, a constaté que l'association syndicale libre Roussel

A... a dénoncé le 31 janvier 1994 le mauvais traitement d'une affaire Rousset, qui lui était "apparu" après le 22 décembre 1993 ; qu'en retenant "qu'il n'y avait eu aucun problème de règlement pour le

LA SOCIETE D'EQUIPEMENT DE LA REGION MONTPELLIERAINE, TENDANT A L'ANNULATION DU JUGEMENT DU 16 FEVRIER 1972 EN TANT QUE, PAR CE JUGEMENT, LE TRIBUNAL ADMINISTRATIF A JUGE QUE LA SOCIETE "ENTREPRISE ROUSSEL

ORDONNE : Article 1er : Il est donné acte du désistement du centre hospitalier Théophile Roussel. Article 2 : Le centre hospitalier Théophile Roussel versera à M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Lagardère, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Chevreau, les observations de Me Baraduc-Benabent, avocat des AGF et des consorts Y..., de la SCP