titres cédés en cours d'exercice et le montant des cessions ; d. le pourcentage de détention dans le capital de la société, en droits financiers et droits de vote, à l'ouverture et à la clôture de l'exercice ; e. le montant brut des avances en compte courant

Article L541-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 32 > 85 > 76

Code du patrimoine

Cette appropriation peut être contestée pour défaut d'intérêt scientifique de l'objet devant le juge administratif dans les délais réglementaires courant à compter de l'acte de reconnaissance.

Article D114-4-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 28 > 07 > 63

Code de la sécurité sociale

Il reçoit délégation du ministre chargé du budget et du ministre chargé de la sécurité sociale à l'effet de signer tous actes de gestion courante nécessaires à l'exécution de ses missions.

Article D225-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 25 > 16

Code de la sécurité sociale

A ce titre, il est ouvert un compte courant central dans les livres de la Caisse des dépôts et consignations au nom de l'Agence centrale des organismes de sécurité sociale.

Article D541-9

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 35 > 53 > 10

Code monétaire et financier

. – Les personnes qui débutent l'activité de conseiller en investissements financiers doivent souscrire le contrat prévu au I pour la période courant de la date de leur immatriculation sur le registre unique mentionné à l'article R. 546-1 jusqu'au 1er

Article L121-3

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 40

Code monétaire et financier

expertise et à leur contrôle, dans les conditions prévues à l'article L. 162-2 ; 4° De fabriquer et commercialiser les instruments de marque, les poinçons de garantie métalliques des matières d'or, d'argent et de platine, les monnaies métalliques courantes

Article R214-71

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 27 > 79 > 83

Code monétaire et financier

porteurs de parts ayant souscrit au cours de la période de dix-huit mois précitée : a) Pour lui permettre de réinvestir en parts, actions, obligations remboursables, obligations convertibles ou titres participatifs ainsi qu'en avances en comptes courants

Article L442-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 38 > 41 > 42

Code de commerce

-Les enchères à distance inversées organisées par l'acheteur ou par son représentant sont interdites pour les produits agricoles figurant sur une liste établie par décret, ainsi que pour les produits alimentaires de consommation courante issus de la première

Article 215

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 20 > 62 > 80

Code des douanes

détiennent ou transportent des marchandises dangereuses pour la santé, la sécurité ou la moralité publiques, des marchandises contrefaisantes, des marchandises prohibées au titre d'engagements internationaux ou des marchandises faisant l'objet d'un courant

Article ANNEXE 1

—

Rue de la Grenade-Entrouverte jusqu'à la rue Stéphane-Mallarmé. Rue Stéphane-Mallarmé jusqu'à l'avenue de Tarascon (route nationale n° 570).

Article Annexe 3-8

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 58 > 84

Code de l'action sociale et des familles

Indemnité représentative des frais d'entretien courant de la personne accueillie L'indemnité comprend l'entretien courant comme les denrées alimentaires, les produits d'entretien et d'hygiène (à l'exception des produits d'hygiène à usage unique), de l'électricité

Article Annexe

—

et produit certifié Dans tout cahier des charges, un tableau comparatif entre le produit certifié et le produit courant de même nature est présenté.

Article Annexe III

—

Electromagnétisme : Champ magnétique d’un aimant, sens et lignes de force, champ d’induction magnétique engendré par un courant ; Action d’une induction magnétique sur un conducteur parcouru par un courant.

Article Annexe 61-5

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 90 > 81

Code de la santé publique

Services extérieurs A 62 : Autres services extérieurs A 635 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (administration des impôts) A 637 : Autres impôts, taxes et versements assimilés (autres organismes) A 65 : Autres charges de gestion courante

Article 73

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 51 > 76 > 53

Code général des impôts

En cas de vente des stocks de fourrage ou des stocks de produits ou d'animaux mentionnés au deuxième alinéa du présent 1, une quote-part du produit de la vente est inscrite au compte courant mentionné au premier alinéa à hauteur d'un montant au moins

Article 18

—

-Le 1° du III du présent article est applicable aux cotisations et aux contributions dues au titre des périodes d'emploi courant à compter du 1er janvier 2025. B.

Article L2253-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 45 > 21 > 06

Code général des collectivités territoriales

Les communes et leurs groupements peuvent consentir aux sociétés de production d'énergie renouvelable auxquelles ils participent directement des avances en compte courant aux prix du marché et dans les conditions prévues à l'article L. 1522-5 du présent

Article L752-1

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 37 > 67 > 11

Code de commerce

par la réalisation du projet ; 6° La réouverture au public, sur le même emplacement, d'un magasin de commerce de détail d'une surface de vente supérieure à 2 500 mètres carrés dont les locaux ont cessé d'être exploités pendant trois ans, ce délai ne courant

Article 3

—

L'unité de puissance peut être dénommée "voltampère" pour le mesurage de la puissance apparente de courant électrique alternatif et "var" pour le mesurage de la puissance électrique réactive. Contrainte et pression.

Article Annexe

—

La certification garantit que le produit certifié se différencie du produit courant. Le produit courant doit répondre : 2.

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