formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI, société anonyme d'HLM à compétence nationale, dont le siège est 1461,avenue du Cateau, 59400 Cambrai

formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI, société anonyme d'HLM à compétence nationale, dont le siège est 1461,avenue du Cateau, 59400 Cambrai

formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI, société anonyme d'HLM à compétence nationale, dont le siège est 1461,avenue du Cateau, 59400 Cambrai

formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI, société anonyme d'HLM à compétence nationale, dont le siège est 1461,avenue du Cateau, 59400 Cambrai

formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI, société anonyme d'HLM à compétence nationale, dont le siège est 1461,avenue du Cateau, 59400 Cambrai

formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI, société anonyme d'HLM à compétence nationale, dont le siège est 1461,avenue du Cateau, 59400 Cambrai

formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI, société anonyme d'HLM à compétence nationale, dont le siège est 1461,avenue du Cateau, 59400 Cambrai

formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI, société anonyme d'HLM à compétence nationale, dont le siège est 1461,avenue du Cateau, 59400 Cambrai

formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI, société anonyme d'HLM à compétence nationale, dont le siège est 1461,avenue du Cateau, 59400 Cambrai

formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI, société anonyme d'HLM à compétence nationale, dont le siège est 1461,avenue du Cateau, 59400 Cambrai

formé par la société de Construction et d'aménagement pour la région parisienne et la province dite CARPI, société anonyme d'HLM à compétence nationale, dont le siège est 1461,avenue du Cateau, 59400 Cambrai

Vecchio, 12 / de Mme Jeanine H..., demeurant Sémaphore de Camarat, 83350 Ramatuelle, 13 / de Mme Gisèle Z..., demeurant ..., 14 / de M. Jean-Baptiste G..., demeurant ..., 15 / de M.

X... tendant à : 1° l'annulation du jugement du 30 décembre 1980 du tribunal administratif d'Amiens rejetant sa requête tendant à ce que la commune d'Alfortville fût déclarée responsable de l'accident

AURAIT PU NE PAS L'IDENTIFIER, QUE D'AILLEURS IL N'AURAIT RIEN FAIT POUR PERMETTRE CETTE IDENTIFICATION ET AURAIT FAIT DES DECLARATIONS MENSONGERES A SON PERE ET A UN AMI POUR EXPLIQUER LES DEGATS CAUSES

ET LES AVAIT MIS EN PENSION DANS UN HOTEL DE COLLONGES-SOUS-SALEVE ; QUE, LE 28 DECEMBRE AU MATIN, X..., ALORS QU'IL TRANSPORTAIT BENEVOLEMENT SON CAMARADE DANS SA VOITURE POUR SE RENDRE A LEUR TRAVAIL

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE REDHON, OUVRIER A LA MANUFACTURE MICHELIN, A ETE BLESSE LE 14 JANVIER 1976 PAR UN DE SES CAMARADES QUI LUI A DONNE UN COUP DE POING AU COURS D'UNE PAUSE REGULIERE;QUE

FUT ECRASE PAR LA MACHINE ET TUE SUR LE COUP ; ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A L'ARRET INFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR DECLARE IRRECEVABLE L'ACTION ENGAGEE CONTRE Y...

de son préjudice ; que la Caisse primaire d'assurance maladie des travailleurs salariés de l'arrondissement de Calais est intervenue à l'instance ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir déclaré

QUE CELUI-CI S'ETAIT DIRIGE VOLONTAIREMENT VERS LE LIEU D'OU PROVENAIENT LES CRIS ET LES EXPLOSIONS, DECLARATIONS DES TERMES CLAIRS ET PRECIS DESQUELLES IL RESULTERAIT QUE LA VICTIME AVAIT AFFIRME AVOIR

d'assistance éducative à la Direction départementale de l'action sanitaire et sociale (DDASS) de Maine-et-Loire qui l'a placé chez Mme P..., nourrice agréée, que le 28 mars 1979, il a blessé gravement un camarade