mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 8), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Commissions Import Export (Commisimpex), dont le siège est [Adresse 4]), 2°/ à la société Caroil

traitement ne fait pas obstacle à ce que les salariés engagés ou promus postérieurement à l'entrée en vigueur d'un nouveau barème conventionnel soient appelés dans l'avenir à avoir une évolution de carrière

Y..., directeur d'exploitation de Screg Sud-Ouest, dans laquelle il était indiqué qu'en raison d'un carnet de commande élevé, il était nécessaire de renforcer l'encadrement de l'agence de Bordeaux Mérignac

.) ; vous êtes professionnels du bâtiment, vous voulez un carnet de commande régulier, écrivez nous ", ne proposait ni biens, ni services, et ne pouvait donc tomber sous le coup des dispositions précités

Article 2 : La décision du 10 octobre 2017 prise par le directeur des ressources humaines du groupe hospitalier Carnelle Portes de l'Oise à l'encontre de Mme C est annulée.

Une note en délibéré, enregistrée le 18 octobre 2022, a été présentée pour l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (EHPAD) " Pays de France - Carnelle ".

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Montpellier, 3 novembre 1988), que la société Ayot, dont une partie de l'activité consiste à vendre des colis-épargne constitués à partir de carnets

Heureuse et du Haut Banc, dirigée par deux frères, [A] et [K] [Z], exploitait, depuis 1880, des carrières situées près de [Localité 1].

H... n'avait pas été victime d'une inégalité de traitement dans l'évolution de sa carrière et après avoir constaté que sa stagnation de carrière laissait présumer une inégalité de traitement, que celui-ci

entre l'alerte de décembre 2014 et son licenciement en mars 2017'', sans préciser en quoi l'évolution de carrière de la salariée aurait été différente avant et après l'alerte, élément qui aurait seul

40-02-01 MINES ET CARRIERES - CARRIERES - QUESTIONS GENERALES | 44-05 NATURE ET ENVIRONNEMENT - AUTRES MESURES PROTECTRICES DE L'ENVIRONNEMENT

CETAT40-02-01-01-02 Mines et carrières. - Carrières. - Questions générales. - Législation applicable. - Réglementation des installations classées.

Barrat, pris en sa qualité de représentant des salariés de la société Carrières Sainte-Marthe, société anonyme, demeurant ..., 4 / de la société SNC Carrières et bétons Brozon Perasso (CBBP), société

X..., circulant à motocyclette sur un chemin départemental à proximité d'une carrière exploitée par la société des Carrières Nivet (la société) chargée d'approvisionner le chantier d'une autoroute, a glissé

Y... a obtenu, moyennant paiement, l'autorisation de prélever du sable dans la carrière de M.

X... et ainsi recruté un salarié ayant une bonne connaissance de son secteur d'activité, expérimenté et apportant avec lui un carnet d'adresse susceptible de lui ouvrir des perspectives de développement

"en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Rémy X... coupable du délit de vol ; "aux motifs que Rémy X... n'avait aucune raison de se trouver en possession de ce chèque, retiré avec deux autres, d'un carnet

pas mis la Cour de Cassation en mesure de contrôler l'observation de ces formalités substantielles; "et alors que si mention de ces formalités figure dans l'arrêt, celui-ci ne peut suppléer les carences