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DÉCISION / ECLI

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EXTRAIT

CA

Chambre sociale 4-5

6883104a80821d9a1906fc89

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc8b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc8d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc8f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc91

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc93

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104b80821d9a1906fc95

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc97

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9b

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9d

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fc9f

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104c80821d9a1906fca1

Appel

24 juillet 2025

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Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

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CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca3

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca5

Appel

24 juillet 2025

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Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca7

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fca9

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

Source officielle
CA

Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcab

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

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Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcad

Appel

24 juillet 2025

24 juillet 2025

DELIFRANCE SA C/ [RE] [Z] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 18 [R] 2023 par le Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de VERSAILLES Section : Industrie N° RG : F20/

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Chambre sociale 4-5

6883104d80821d9a1906fcaf

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24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

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Chambre sociale 4-5

68872fc6147ef4d642d37567

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24 juillet 2025

24 juillet 2025

Les relations contractuelles étaient régies par la convention collective nationale de Boulangerie-Pâtisserie.

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