sociale européenne et à la Charte communautaire des droits sociaux fondamentaux des travailleurs, l'article L. 212-15-3 du code du travail, alors en vigueur, interprété à la lumière de l'article 17, §

Des droits de succession complémentaires et des pénalités ont été mis à sa charge par avis de mise en recouvrement du 7 novembre 2011. 5. Après rejet de ses réclamations, Mme K...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt confirmatif attaqué (Nancy, 18 janvier 2005), que Henri X... a travaillé

André X..., agissant pour son compte, en qualité de mandataire de sa soeur A... et de porte fort de ses autres frères et soeurs, Reine, Mireille et Henri, avait convenu de vendre divers biens à M. de B

Henri Garric, conseiller, président, Hubert Levet et Francis Pessy, conseillers, assesseurs, assistés de M. Christian Melon, greffier, en présence de M.

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 7 octobre 2005), que Jean-Henri

second, les actions en paiement des arrérages des rentes viagères se prescrivent par cinq ans ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation, que, dans l'ignorance du décès de Henri

Adresse 3], a formé le pourvoi n° W 22-15.218 contre l'arrêt rendu le 15 février 2022 par la cour d'appel de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société Camille Henri

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 5 octobre 2023), Mme [H] a été engagée, en qualité d'agente de service intérieur, à compter du 1er septembre 2005, par l'association Henri Rollet, devenue ensuite l'association

-Henri H... - Paul I... -Guy J... -Luc K... - Octave L...

Sur le pourvoi formé par : 1°/ la société d'exploitation "LA BONNE AUBERGE", société à responsabilité limitée dont le siège social est sis à Strasbourg Neudorff (Bas-Rhin), ..., 2°/ Monsieur Henri

X... ; que c'est donc à tort comme l'a relevé l'expert, que Charly X... a fait créditer son compte- courant d'associé de cette somme ; que Jacqueline Y... a également constaté que Charly X... qui avait

de nature à établir la matérialité des faits de faux et d'usage de faux " ; que " si Brigitte Y... a admis n'avoir pas effectué certaines distributions, elle n'a rien dit à ce sujet à son concubin chargé

Charles, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 7 mai 1997, qui, pour vol, abus de confiance et recel, l'a condamné à 24 mois d'emprisonnement dont 18 mois

Méda, Maître des Requêtes, - les observations de Me Hennuyer, avocat de M. Y... et de la SCP Delaporte, Briard, avocat de M. Henri X..., - les conclusions de M.

jugement rendu le 16 janvier 1996 par le tribunal de grande instance de Vannes (1e chambre civile), au profit de la société Informatique 56, dont le siège social est sis parc d'Innovation Bretagne Sud, rue Henri

Barbusse 63000 Clermont-Ferrand appartenant à Madame [A] [R] et Monsieur [Z] [R], au loyer actuel de 358,27 euros, provisions sur charges comprises.

ROUEN (76100), moyennant un loyer mensuel initial de 217,24 euros, outre une provision sur charges de 112,30 euros et des frais divers de 3,15 euros.