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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2206459_20250227
27 février 2025
27 février 2025
accordé un permis d'aménager à la société Foncière SL en vue de démolir un hangar et de réaliser un lotissement composé de 53 lots, sur un terrain d'une superficie de 25 269 m², situé entre la rue de Charny
Source officielleCour d'Appel
6253c902bd3db21cbdd86fe4
25 novembre 2003
25 novembre 2003
Conseiller, Monsieur BOILEVIN, Conseiller, assistés de Monsieur Z..., Greffier, et que ces mêmes magistrats en ont délibéré conformément à la loi, dans l'affaire, entre : Monsieur Gérard A... 1 Chemin de Charny
Source officielle4ème chambre - formation à 3
DCA_22LY03020_20230706
6 juillet 2023
6 juillet 2023
Dans ces conditions, dès lors que les panneaux, qui étaient situés en amont des zones d'aménagement concerté du Chanay et de la Plaine, n'avaient pas été implantés dans un espace sur lequel étaient groupés
Source officielleCour d'Appel
6253ccbbbd3db21cbdd91193
20 février 2014
20 février 2014
sans reprise générale, supporter une couverture en tuile plate qui pèse 80 kg au m2 (rapport p. 11); que l'entreprise Mathieu a également négligé de renforcer les hauts de mur avec réalisation d'un chaînage
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2017:C310342
14 septembre 2017
14 septembre 2017
besoins, tant en largeur qu'en hauteur et épaisseur, à condition de réaliser les travaux correspondants à ses frais exclusifs, 4 – que suite aux travaux effectués à ce jour, maçonnerie, renforts, chaînage
Source officielle7 / 9 SSR
CETAT:CETATEXT000007627895
29 mars 1989
29 mars 1989
X... a exposée, en 1975, pour faire exécuter un "chaînage" de béton armé destiné à consolider son immeuble et à prévenir l'apparition éventuelle de fissures, dès lors que cette opération a eu pour effet
Source officielleCour d'Appel
6253caecbd3db21cbdd8c735
21 mai 2007
21 mai 2007
réparation et de confortation des murs pignons ont été réalisés, que l'origine des désordres affectant la solidité de l'immeuble résulte de défauts de conception de la charpente ainsi qu'un défaut de chaînage
Source officielleCour d'Appel
6253cd32bd3db21cbdd9290a
27 octobre 2015
27 octobre 2015
Représentée par Me DENIS substituant Me CHAINAIS, avocat au barreau de RENNES EXPOSE DU LITIGE ET OBJET DU RECOURS : Monsieur X...et Madame Y...se sont mariés le 29 mai 1999, après un contrat de
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300045
11 janvier 2011
11 janvier 2011
de la maison, un vide sous la porte du garage, l'irrégularité des marches d'un escalier et des fissures en plafond ; « en particulier, il conclut au fait : «- que les défauts de pente et de chaînage
Source officielleciv3
613721bdcd580146773f6c02
25 novembre 1992
25 novembre 1992
compétence notoire, a répondu aux conclusions et légalement justifié sa décision de ce chef en retenant que les murs de soutènement étaient sans fondations, qu'ils avaient été réalisés sans raidisseur ni chaînage
Source officielle5ème Chambre
DTA_2200780_20230411
11 avril 2023
11 avril 2023
Pour les constructions existantes, le ravalement doit permettre : - de maintenir et de mettre en valeur les techniques d'appareillage d'origine, les éléments de décor structurels et ornementaux (chaînages
Source officielle3ème chambre
DCA_22TL22123_20240618
18 juin 2024
18 juin 2024
En l'absence de fondation et de structure de chaînage, ce bâtiment ne peut résister aux micromouvements qui lui sont transmis par le sol.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2411320_20250102
2 janvier 2025
2 janvier 2025
La société Geneassets a confié à la société EDF ENR la fourniture et la pose d'un équipement photovoltaïque sur un bâtiment situé sur le territoire de la commune de Chaponnay, ayant pour but la production
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2025:C300562
27 novembre 2025
27 novembre 2025
apparents sous forme de fissures rebouchées, pour certaines réouvertes, l'origine structurelle du phénomène nécessitant des travaux en sous-oeuvre, au niveau des fondations, des raidisseurs et des chaînages
Source officielle1ère Chambre
5fca4a9fd8f058416ba9e939
24 novembre 2020
24 novembre 2020
L'expert a par ailleurs constaté l'absence de chaînages verticaux ou encadrement au droit des quatre fenêtres circulaires, mais conclut, au regard de l'étude de l'ingénieur Sauton, que ces chaînages verticaux
Source officielle6ème chambre - formation à 3
DCA_23LY00926_20250131
31 janvier 2025
31 janvier 2025
Procédure devant la cour : Par une requête enregistrée le 14 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Charnay, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2102597 du 31 janvier 2023 du tribunal
Source officielle2ème chambre - formation à 3
DCA_23LY02943_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
C, qui exploitait, à titre individuel, une entreprise de travaux de plâtrerie et de peinture à Charnay-lès-Mâcon (Saône-et-Loire), à raison de laquelle il a été imposé, au titre des années 2017, 2018 et
Source officielleChambre civile 1-7
69d9d6a7cdc6046d47d89d3e
9 avril 2026
9 avril 2026
[J] [D], né le 12 mars 2000 à Le Chesnay (78150) ; Vu la décision du 7 avril 2026 à 16h40 aux termes de laquelle le magistrat désigné du tribunal judiciaire de Versailles a dit que la mesure d'isolement
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d4b01eea4cf01a58cd
6 janvier 2025
6 janvier 2025
accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de BOURG EN BRESSE) COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR Greffier : Madame CHARNAUX
Source officielleChambre famille CAB 1
677ed6d6b01eea4cf01a58e6
6 janvier 2025
6 janvier 2025
/ ALBANIE n’ayant pas constitué avocat COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et de la mise à disposition au greffe Juge aux Affaires Familiales : Madame Isabelle LACOUR Greffier : Madame CHARNAUX
Source officiellePage 48 sur 76