garde en vue leur ait été signifié par les officiers de police judiciaire ; "aux motifs qu'il résulte du procès-verbal coté D 435, 436, 438, que l'interpellation des requérants à leur domicile à Chatillon

Jean-Yves X... et de Mme A... à Viry-Châtillon (Essonne) de M.

d'un centre commercial est exclu des surfaces de vente ; que cette appréciation résulte non seulement d'une circulaire administrative dont le sens a été rappelé par une note de la sous-préfecture de Chalons-sur-Saône

juin 1995, instance distincte, être déférée à la censure du Conseil d'Etat ; qu'enfin, il ne peut non plus se prévaloir de sa "bonne foi" en mettant en exergue le fait que le tribunal correctionnel de Chalons-en-Champagne

chambre civile ARRÊT DU 09 AVRIL 2026 N° RG 23/00021 - N° Portalis DBVF-V-B7H-GC7D MINUTE N° Décision déférée à la Cour : au fond du 24 octobre 2022, rendue par le tribunal de commerce de chalon

requête enregistrée au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat le 26 février 1988, présentée par Mme Suzanne X... épouse Y..., demeurant lieu-dit "Les Renards" à La Chapelle-sur-Aveyron (45230) Châtillon

Monsieur X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 17 janvier 2017, à la suite du refus opposé par le maire de Châtillon à sa demande de

d'Etat, ministre de l'intérieur de rétablir sur son permis de conduire les points afférents aux contraventions non définitives relatives aux infractions routières commises le 9 février 2023 à Viry-Châtillon

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Georgette A..., née B..., demeurant La Basse Courie à Chatillon-sur-Colmont (Mayenne), en cassation d'un

Maurice Y..., demeurant "Les Caves de Ris" à Bossay-sur-Claise (Indre-et-Loire), anciennement et actuellement ... (14ème), 3 ) de la société Chatillon et compagnie, prise en la personne de son représentant

A D s'est vu proposer un logement de type T3 au 3 rue Leconte de Lisle à Châtillon (92320) et le bail correspondant a été signé le 26 juillet 2019. Ces observations ont été communiquées à M.

K et autres en tant seulement qu'ils méconnaissent les dispositions de l'article UC 4 du règlement du plan local d'urbanisme de la commune de Châtillon-en-Michaille.

l'Agence régionale de santé (ARS) d'Ile-de-France a autorisé Mme C à transférer l'officine dont elle était titulaire du 88 avenue de la Forêt vers le 16 avenue de la Grande Borne, dans la commune de Viry-Châtillon

X..., notaire, les époux Y... ont, d'une part, cédé à la société Harvey's de Chamforgueuil (la société) un fonds de commerce de restaurant bar exploité sur l'aérodrome de Chalon Champforgueuil moyennant

Par jugement du 7 juin 2017, le tribunal correctionnel de Châlons-en-Champagne les a déclarés coupables de l'ensemble des délits reprochés.

GRENOBLE NE POUVAIT LEGALEMENT REFUSER L'INTEGRATION DANS LE CORPS DES ADJOINTS D'ENSEIGNEMENT DE MME X..., TITULAIRE D'UNE LICENCE D'ENSEIGNEMENT EN FONCTION AU CENTRE DE FORMATION DES PARALYSES DU CHEVALON

Isère), en cassation d'un arrêt rendu le 17 février 1993 par la cour d'appel de Grenoble (chambre sociale), au profit de l'Association Beauregard, dont le siège est centre éducatif et technique Le Chevalon

président de l'établissement public territorial Vallée Sud-Grand Paris a exercé le droit de préemption urbain d'un local d'activités et d'une cave (lots 12 et 15) dans un immeuble situé 78, rue de Châtillon