Lors de leur élaboration ou de leur révision, les documents d'aménagement forestier sont soumis pour avis conforme à l'établissement public du parc national en tant qu'ils s'appliquent aux espaces d'un cœur de parc composé à plus de 60 % des forêts, bois

Article 1394

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 51 > 61

Code général des impôts

applicable aux propriétés des établissements publics autres que les établissements scientifiques, d'enseignement et d'assistance, ni à celles des organismes de l'Etat, des départements ou des communes, ayant un caractère industriel ou commercial, ni aux bois

Article R124-4

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 50 > 78

Code de l'énergie

personnes morales et organismes auxquels est ouvert le remboursement du chèque énergie sont : -les fournisseurs d'électricité ou de gaz naturel ; -les fournisseurs de gaz de pétrole liquéfié ; -les fournisseurs de fioul domestique ; -les fournisseurs de bois

Article Annexe I

—

Saint Léger et garage La Villedieu B 376 en partie B 377 Cher (18) Maison forestière Le Pavillon Chezal-Benoît A72, A73 en partie et A74 en partie dans la limite du parking attenant au local ONF Garage des Loges de Méry Méry-ès-Bois

Article Annexe

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 67 > 76

Arrêté du 25 juin 1985 fixant, par voie de dispositions générales, des mesures de prévention relatives aux téléphériques de service susceptibles de transporter des personnes.

En principe, les valeurs ci-après de f peuvent être admises sans justifications particulières : Poulie sans garniture : 0,10 ; Poulie avec garniture cuir ou bois : 0,15.

Article TABLEAU B

—

et le poisson salé 150 Pour les grains, graines et grenailles, la marée, les huîtres et les cuirs 100 Pour le poisson d'eau douce, la volaille, le gibier, les agneaux, cochons de lait, veaux de rivière et de Pré-salé, les veaux, les charbons de bois

Article ANNEXE

—

Loury. 45193 Marcilly-en-Villette. 45194 Mardié. 45196 Mareau-aux-Prés. 45197 Marigny-les-Usages. 45200 Ménestreau-en-Villette. 45202 Messas. 45203 Meung-sur-loire. 45204 Mézières-lez-Cléry. 45224 Neuville-aux-Bois

Article ANNEXE 10

—

Rue de l'Aérodrome, direction nord-ouest jusqu'à l'intersection avec la rue du Bois-de-Courcelles. Rue du Bois-de-Courcelles, direction ouest jusqu'à l'angle sud-est de la parcelle BS 193. Limite est de la parcelle BS 193 exclue.

Article Annexe 226-6.A1

—

Les barreaux de l'échelle de pilote doivent présenter les caractéristiques suivantes : a) Etre constitués de bois dur ou de tout autre matériau ayant des propriétés équivalentes et être d'une seule pièce exempte de nœuds.

LEGIARTI000021949103

—

Essonne (91) Athis-Mons 91027 Brétigny-sur-Orge 91103 Evry 91228 Gif-sur-Yvette 91272 Mennecy 91386 Saint-Michel-sur-Orge 91570 Savigny-sur-Orge 91589 Vigneux-sur-Seine 91657 Yerres 91691 Hauts-de-Seine (92) Antony 92002 Bois-Colombes

Article Annexe

—

Pontault-Combault, Roissy-en-Brie, Servon, Vaires-sur -Marne et Villeparisis, Carnetin et Chalifert, Boissettes, Boissise-le-Roi, Pringy, Rubelles, Saint-Fargeau - Ponthierry, Achères-la-Forêt, Annet-sur-Marne, Arbonne-la-Forêt, Avon, Barbizon, Barcy, Bois-le-Roi

Article Annexe I

—

L'activité d'égouttage devra remplir les conditions suivantes : - l'égouttage des bois hors installations de traitement se fera sous abri et sur une aire étanche construite de façon à collecter les égouttures ; - le transport du bois traité vers la zone

Article 4

—

Une copie de l'annexe peut également être demandée par courrier adressé à la direction générale des politiques agricole, agroalimentaire et des territoires, service de la forêt, de la ruralité et du cheval, sous-direction de la forêt et du bois, bureau

Article Annexe II

—

ouvert) Article 23 (maintenance) Article 30 : alinéa 3 (plan des réseaux de collecte) I de l'article 24 (consignes d'exploitation générales) II de l'article 33 (eaux pluviales susceptibles d'être polluées) IV de l'article 25 (stockage de bois

LEGIARTI000020521347

—

6 344 64300 LACQ Pyrénées-Atlantiques 52 657 64396 MONT Pyrénées-Atlantiques 51 149 64418 NOGUERES Pyrénées-Atlantiques 9 129 64443 PARDIES Pyrénées-Atlantiques 33 334 68020 BANTZENHEIM Haut-Rhin 368 73026 AVRIEUX Savoie 44 633 73045 BOIS

LEGIARTI000025469204

—

Conditions de mesure Le point de mesure du bruit est entouré d'un terrain relativement plat, ne présentant pas de caractéristiques d'absorption excessive du son telles que celles que peuvent causer de l'herbe dense, de hautes herbes, des broussailles ou des bois

Article 1716 bis

LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 42 > 87

Code général des impôts

Conservatoire de l'espace littoral et des rivages lacustres définies à l'article L. 322-1 du code de l'environnement dont la situation ainsi que l'intérêt écologique ou paysager justifient la conservation à l'état naturel ou d'immeubles en nature de bois

Article Annexe II

—

DÉPARTEMENT DE SEINE-SAINT-DENIS Communes de Bondy, Clichy-sous-Bois, Coubron, Gagny, Montfermeil, Raincy (Le), Romainville, Tremblay-en-France.

Article Annexe II

—

, à l'exception des déchets de bois qui sont susceptibles de contenir des composés organiques halogénés ou des métaux lourds à la suite d'un traitement avec des conservateurs du bois ou du placement d'un revêtement, y compris en particulier les déchets

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