dernière, des condamnations qui, au titre de la confiscation d'un seul appareil saisi, à multiplié par trois les estimations et condamnations y afférentes, sans d'ailleurs se conformer au détail très clairement

de l'homme et des libertés fondamentales ; "en ce que l'arrêt n'ayant pas visé les textes de loi appliqués, les droits de la défense ont été méconnus, le prévenu ayant été privé de l'indication claire

titre de dommages-intérêts sur le fondement de l'article 1382 du Code civil, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en déclarant que les dernières conclusions de la société Garage Blandan adoptaient clairement

B... fait grief à l'arrêt attaqué (Paris, 3 février 1999) de l'avoir débouté de sa demande, alors, selon le moyen, qu'il ressort des mentions claires et précises des attestations fournies par Mme X...

décès-invalidité, la défaillance des époux X... et a accueilli les demandes de la banque ; Attendu qu'il est fait grief à l'arrêt d'avoir ainsi statué, alors que la volonté de nover doit résulter clairement

Y..., alors que tout créancier doit manifester sa volonté claire et expresse de produire, en remettant au syndic la déclaration et les documents prévus par l'article 45 du décret du 22 décembre 1967 ;

l'existence d'un accord transactionnel sous la condition suspensive d'un règlement effectif qui ne s'était pas produit et de la signature d'un protocole d'accord, la cour d'appel a dénaturé la convention claire

, a violé l'article 848 du nouveau Code de procédure civile ; 2°/ qu'en décidant que l'actualisation du dépôt de garantie n'était pas prévue expressément aux termes du bail, cependant qu'une clause claire

comme lettre de licenciement celle qui constituait une première convocation à un entretien préalable et qui, malgré certaines impropriétés de termes, ne prononce pas un licenciement, lequel ressort clairement

sécurité sociale ; qu'en retenant, pour rejeter la demande de nouvelle expertise présentée par l'assuré afin de voir fixer la date de consolidation au 9 mai 1996, que l'expert avait, par motivation claire

X... les 21 novembre 1989, 17 mai 1991 et 24 février 1992 montre que celles-ci comportent clairement et précisément les mentions de l'article 1106-12 ; qu'en disant le contraire, la cour d'appel a donc

suite à un contrat qui, ayant été conclu sans conditions particulières, était un contrat à durée indéterminée et qui avait lié les parties du 1er juillet 1986 au 31 janvier 1987, démontre de façon claire

caractérisé dès lors que Mme [Y] avait continué en appel de reprocher au notaire de l'avoir laissé accepter un prix dérisoire alors qu'elle avait eu connaissance du rapport d'expertise qui infirmait clairement

de la notifier à ses associés, de sorte qu'il avait dû consentir à une cession moins avantageuse ; qu'il reproche à la cour d'appel, d'une part, d'avoir dénaturé une attestation qui exprimait clairement

A... qui indiquait clairement dans chacune d'elles que Mme Y... avait eu des dificultés le 4 avril au matin pour entrer dans la cour de la poste et avait heurté les piliers du portail de l'entrée, et d'avoir

une novation par changement de débiteur au mépris des dispositions de l'article 1273 du Code civil selon lequel "la novation ne se présume pas" et qu'il faut que la volonté de l'opérer résulte clairement

limité la réparation de son préjudice résultant des frais de procédure à la somme de 18 623,03 francs, alors, selon le moyen, qu'ainsi qu'il le faisait valoir dans ses conclusions, il résultait "clairement

conjoint-survivant" ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt d'avoir rejeté cette demande, alors, selon le moyen, d'une part, qu'en affirmant que les conclusions du collège d'experts étaient "claires

appartient au juge du fond, dans chaque cas d'espèce, d'analyser la situation concrète, pour rechercher si les travaux sont de grosses réparations ou des réparations d'entretien; que Mme B... avait clairement

remplacement provisoire ; qu'en l'espèce, un tel remplacement provisoire étant intervenu, Mme X... ne pouvait être licenciée ; alors que, d'autre part, la cour d'appel a refusé d'appliquer une convention claire