Codes de loi français
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 124 résultats pour « Coquel également »
CodexAI
110+ codes · Base LEGI DILA · Texte consolidé en vigueur
17 124 résultats pour « Coquel également »
ARTICLE
CODE
EXTRAIT
Article 2-8
La minoration du tarif normal pour les produits de la catégorie fiscale des essences vendus en Corse prévue à l'article L. 312-41 du code des impositions sur les biens et services est égale, de 2022 à 2024, à 1 € par hectolitre.
Article 3
Cet arrêté précise également ses modalités d'application.
Article 2
La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier 2001 au 31 décembre 2001, qui sert également de référence pour la détermination des droits aux congés institués par l'article L. 451-1 du code du travail.
Article J 1
Les établissements ayant pour vocation principale d'héberger des personnes âgées présentant des difficultés d'autonomie, quel que soit l'effectif du public accueilli si la capacité d'hébergement de l'établissement est supérieure ou égale à 25.
Article 8
Il peut établir également une liste complémentaire.
Article L214-162-14
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 87 > 24
Sont également réputés communs les fruits et revenus procurés par ces biens.
Article R561-50-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 36 > 82 > 33
Sans préjudice de la publication sur le site internet prévue à l'article R. 561-50-1, la décision peut également être publiée, à l'expiration du délai de recours, dans les publications, journaux ou supports désignés par la Commission.
Article R2573-47
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 19 > 58 > 75
Le comité des finances locales peut également décider d'attribuer aux groupements de communes une troisième part du fonds pour le financement d'investissements ou la prise en charge de dépenses de fonctionnement en vue de la réalisation de projets d'intérêt
Article 15
Les dispositions des articles 10 à 14 sont également applicables aux semences de maïs enrobées avec un produit visé à l'article L. 253-1 du code rural et de la pêche maritime quelle que soit sa fonction à compter du 1er janvier 2011.
Article 2
La procédure prévue à l'article 13 de la loi n° 70-612 du 10 juillet 1970 peut être également poursuivie au profit des sociétés immobilières créées en application de la loi du 30 avril 1946.
Article R211-12-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05
Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres en exercice.L'ordre du jour est fixé par le président.
Article R211-13-2
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 21 > 34 > 05
Il peut être également réuni à la demande de la majorité de ses membres en exercice.L'ordre du jour est fixé par le président.
Article L1214-28-3
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 34 > 13
Pour l'application de l'article L. 1214-23-2, les établissements publics de coopération intercommunale membres de l'autorité organisatrice des mobilités des territoires lyonnais sont également consultés pour avis sur le projet de modification relatif
Article L2102-16
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 29 > 33 > 23
Les biens immobiliers utilisés par la SNCF pour l'accomplissement de ses missions peuvent être cédés à l'Etat, à des collectivités territoriales ou à leurs groupements pour des motifs d'utilité publique, moyennant le versement d'une indemnité égale à
Article R1243-24
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 43 > 66 > 60
Les indemnités maximales votées, en application de l'article L. 5211-12 du code général des collectivités territoriales, par le conseil d'administration pour l'exercice des fonctions de président sont inférieures ou égales à 72,5 % du terme de référence
Article 706-141-1
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 25 > 58 > 52
La saisie peut également être ordonnée en valeur. Les règles propres à certains types de biens prévues aux chapitres III et IV du présent titre s'appliquent aux biens sur lesquels la saisie en valeur s'exécute.
Article R20-29-9
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 39 > 30 > 74
Les personnes coupables des infractions visées aux articles R. 20-29-7 et R. 20-29-8 encourent également la peine complémentaire de confiscation de la chose qui a servi à commettre l'infraction.
Article 23 M sexies
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 49 > 26 > 92
Les opérations d'extraction, de production, de transformation et de valorisation des matières premières critiques mentionnées au c des 1° à 4° du A du II de l'article 244 quater I du code général des impôts s'entendent également de leur recyclage.
Article 50-00 H
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 06 > 30 > 04
Les dispositions prévues aux articles 50-00 C à 50-00 G relatives aux registres vitivinicoles peuvent également être mises en œuvre par les agents de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes.
Article R124-44
LEGI > ARTI > 00 > 00 > 44 > 04 > 74
Outre les personnes prévues au 4° de l'article R. 249-24 du code de procédure pénale, le juge peut également procéder à l'audition des personnels de la protection judiciaire de la jeunesse intervenant auprès du requérant.
Page 48 · 17 124 résultats